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Actualités : derniers articles des experts SVP

Artistes auteurs : instructions sur la régularisation des cotisations vieillesses

Ressources Humaines / Alerte RH 05 décembre 2016

La circulaire interministérielle n°DSS/5B/3A/2016/308 du 24 novembre 2016 précise les conditions d'extension et d'adaptation de la procédure de la régularisation de cotisations prescrites d'assurance vieillesse aux artistes auteurs.


AT- MP : préparation de la tarification 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 02 décembre 2016

Trois arrêtés du 23 novembre 2016 publiés au journal officiel du 1er décembre 2016 modifient plusieurs textes en matière de tarification accidents du travail-maladies professionnelles, principalement en matière de regroupements de catégories de risque.


Loi Travail : le volet congés a ses décrets d'application

Ressources Humaines / Loi travail 02 décembre 2016

Cinq décrets* du 18 novembre 2016 relatif aux congés sont publiés au Journal officiel du 19 novembre. Ces décrets sont pris pour application des articles 8 et 9 de la loi 2016-1088 du 08 août 2016 dite " Loi travail ". Ils reprennent pour l'essentiel les anciennes dispositions du code du travail et modifient principalement la numérotation des articles. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2017.


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