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Actualités : derniers articles des experts SVP
Oeuvres sociales du comité d'entreprise et soirées organisées par l'employeur
L'année 2014 est riche de précisions apportées par la Cour de cassation en ce qui concerne les budgets des comités d'entreprise. Après la notion de masse salariale et les éléments servant à calculer ces budgets, c'est maintenant celle d'activité sociale et culturelle qui fait l'objet de son éclairage dans une affaire du 9 juillet 2014.
Epargne salariale : actualisation des notices URSSAF
Deux documents mis en ligne sur le site des URSSAF font le point sur les règles applicables aux accords de participation et d'intéressement.
LFSS rectificative : adoption et recours en Conseil constitutionnel
Définitivement adopté le 23 juillet 2014 par le Parlement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (PLFSS) a fait l'objet d'un recours en Conseil constitutionnel le 24 juillet 2014.
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Marchés publics passés selon une procédure adaptée(MAPA), les pièges à éviter
Découvrez la version intégrale de la web conférence du 17 juin dernier, présentée par Pauline Cano et Mickaël Sotto, experts SVP du secteur public. Préambule historique des marchés à procédure adaptée, les conditions pour recourir aux MAPA, les compétences pour passer un MAPA, la définition des besoins, des seuils de publicité, l'information et l'offre du candidat, la négociation, les aléas de la procédure, le contentieux de la passation, la fin du contrat, ainsi qu'un module de questions réponses : maîtrisez l'ensemble des dispositions concernant les marchés à procédure adaptée.
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