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Les principales répercussions en paye de l'augmentation du SMIC au 1er janvier 2015

Revalorisé au 1er janvier, le montant du SMIC horaire s'élève désormais à 9,61 euros, soit une augmentation de 0,8% sans " coup de pouce ". Le SMIC brut mensuel s'établit pour 35 heures hebdomadaires à 1457,52 euros, soit une augmentation de 12,14 euros brut et d'environ 9 euros net par mois. Par ailleurs le salarié payé au SMIC devrait bénéficier d'une exonération de cotisations salariales de 520 euros sur un an ce qui équivaut à une hausse de salaire net de près de 4%.


Simplification de la vie des entreprises, la loi est publiée

Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2014

La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification des entreprises est parue au Journal officiel du 21 décembre 2014, suite au vote en dernière lecture du Sénat le 18 décembre 2014. Issue notamment des travaux du Conseil de la simplification pour les entreprises, cette loi rassemble les dispositions de nature législative nécessaires à leur mise en oeuvre.


Bientôt la possibilité de déclasser un bien relevant du domaine public après sa vente ?

Le projet de loi n°2342 relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives étudié en commission mixte paritaire, prévoit d'étendre la possibilité de demander un rescrit sur le fondement du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).


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Quels sont les impacts de la Loi Hamon en matière de protection du consommateur ?

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Réglementations du e-commerce, class action, nouvelles dispositions sur les opérations promotionnelles...


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Les Synthèses SVP : 5 jours pour connaître un nouveau marché

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