Actualités : derniers articles des experts SVP

Travail du dimanche autorisé dans 12 grandes gares

Ressources Humaines / Alerte RH 11 février 2016

Un arrêté du 9 février 2016 publié au Journal officiel du 11 février autorise l'ouverture dominicale des commerces de détail de 12 grandes gares françaises.


Nouveau régime des bureaux de représentation en Algérie

Un arrêté ministériel du 26 décembre 2015 est venu modifier les conditions d'ouverture, pour une société étrangère, d'un bureau de représentation en Algérie.


Actualité en droit public, sélection de jurisprudences récentes

Le juge administratif apporte des précisions sur le référé précontractuel en marché public, le devenir du personnel intercommunal suite à la dissolution d'un syndicat mixte et la responsabilité du maire face à des nuisances sonores. Sont également précisées la notion de clause abusive dans un règlement de service public, les modalités de retrait d'une autorisation d'urbanisme ou l'éviction d'un occupant sans titre du domaine public...


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Les Synthèses SVP : 5 jours pour connaître un nouveau marché

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