Actualités : derniers articles des experts SVP

Cotisation vieillesse des apprentis, le législateur pense à leur retraite

Les apprentis bénéficient d'un régime spécifique en matière de cotisations et notamment d'assiette sur laquelle celles-ci sont dues. L'assiette des cotisations a été modifiée en début d'année 2014 pour permettre aux jeunes de valider des trimestres pour leur retraite correspondant à la durée de leur formation. L'occasion de faire le point sur les conditions d'assujettissement de la rémunération des apprentis.


Elections professionnelles 2014 : le vote électronique

Grande nouveauté des élections 2014, les collectivités peuvent mettre en place le vote électronique qui constitue le troisième mode de scrutin avec le vote à l'urne et le vote par correspondance. Reste à savoir si modernité rimera avec succès...


Protection sociale des travailleurs indépendants : le RSI rappelle son monopole

Ressources Humaines / Alerte RH 24 octobre 2014

Suite à des articles diffusés par voie de presse ou sur les réseaux sociaux qui annoncent que l'Europe a mis fin au monopole de la Sécurité sociale, le RSI confirme sur son site internet le caractère obligatoire de l'affiliation de toute personne qui travaille et réside en France à un régime de Sécurité sociale selon la nature de son activité ou de sa situation.


Nos livres blancs

Nos lives blancs

Téléchargez gratuitement les livres blancs

Récupération de TVA, bail commercial, règles de facturation, responsabilité du DAF, révision des prix, épargne salariale, délais de paiement, document unique, réforme des collectivités, aides de minimis, engagements de retraite... Découvrez tous nos livres blancs.

Consultez tous nos livres blancs

Nos vidéos d'experts

Cet article contient une vidéoMutualisation des compétences et des personnels en intercommunalité

Découvrez la version intégrale de la web conférence du 25/09/14, animée par Sarah Giband et Richard Pelletier, experts SVP en Secteur Public. Appliquée aux intercommunalités, la mutualisation est un outil de mise en œuvre de compétences et de projets et un moyen de gestion du personnel. Evolutions législatives intervenues, schéma et rapport de mutualisation : faites le point sur les différents procédés de mise en œuvre de la mutualisation et les principales incidences sur les agents concernés.

Consultez toutes les vidéos SVP