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Actualités : derniers articles des experts SVP

Pension de retraite : modification de la liste des pièces justificatives

Ressources Humaines / Alerte RH 19 janvier 2017

Compte tenu de la nouvelle version du formulaire de retraite personnelle, la circulaire CNAV n°2017-3 du 17 janvier 2017 modifie la liste des pièces justificatives fournies par l'assuré lorsqu'il effectue sa demande de retraite. Cette circulaire apporte également des précisions sur les particularités liées à la demande faite en ligne.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 mars 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2017 ont été publiés au JORF du 19 janvier 2017.


DSN : date de paiement des cotisations sociales

Ressources Humaines / Alerte RH 18 janvier 2017

Un document d'information synthétique daté du 13 janvier 2017 est publié sur le site de l'URSSAF. Il rappelle les dates de paiement des cotisations sociales, progressivement harmonisées avec la transmission mensuelle de la déclaration sociale.


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Les Synthèses SVP : 5 jours pour connaître un nouveau marché

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