Actualités : derniers articles des experts SVP

Désignation des conseillers prud'hommes : le projet de réforme est adopté

Ressources Humaines / Alerte RH 27 novembre 2014

Le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre une ordonnance afin de remplacer l'élection des conseillers prud'hommes par un dispositif de désignation fondée sur l'audience des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs a été définitivement adopté par le Parlement le 20 novembre 2014.


Loi Hamon : Vente au déballage

Les ventes au déballage doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de vente. Mais que recouvre exactement cette notion après la loi Hamon?


Elections professionnelles : rédaction et publicité du procès-verbal, et proclamation des résultats

Une fois les opérations de recensement et de dépouillement achevées, suite au scrutin du 4 décembre 2014, il est procédé à la rédaction du procès-verbal, à sa publicité, puis à la proclamation des résultats. Quelles sont les mentions portées au procès-verbal? Quelles mesures de publicité adopter ? Qu'en est-il de la proclamation des résultats ?


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Cet article contient une vidéoMutualisation des compétences et des personnels en intercommunalité

Découvrez la version intégrale de la web conférence du 25/09/14, animée par Sarah Giband et Richard Pelletier, experts SVP en Secteur Public. Appliquée aux intercommunalités, la mutualisation est un outil de mise en œuvre de compétences et de projets et un moyen de gestion du personnel. Evolutions législatives intervenues, schéma et rapport de mutualisation : faites le point sur les différents procédés de mise en œuvre de la mutualisation et les principales incidences sur les agents concernés.

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