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Travailleurs étrangers en France : un projet de loi a été déposé

Présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres et déposé le même jour à l'Assemblée Nationale, le projet de loi n°2183 relatif au droit des étrangers en France comprend des dispositions sur l'accueil et le séjour des étrangers ainsi que sur la lutte contre l'immigration irrégulière. Parmi les objectifs de ce projet, on peut citer la volonté d'attirer les talents internationaux, en particulier les travailleurs hautement qualifiés.


Emprunt immobilier : les substitutions d'assurance facilitées

Jusqu'à présent, l'emprunteur ne pouvait choisir son assurance qu'avant la signature de l'offre de prêt. Désormais, il dispose d'un an à compter de la signature de son prêt pour résilier le contrat d'assurance proposé par son établissement de crédit et choisir une autre compagnie.


Négociation interprofessionnelle de la rentrée 2014 : dialogue social en entreprise

Le ministre du travail a adressé le 29 juillet 2014 aux organisations syndicales patronales et salariales un document d'orientation les invitant à ouvrir la négociation nationale interprofessionnelle de la rentrée 2014 avec, pour thème essentiel, la qualité et l'efficacité du dialogue social en entreprise.


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Récupération de TVA, bail commercial, règles de facturation, responsabilité du DAF, révision des prix, épargne salariale, délais de paiement, document unique, réforme des collectivités, aides de minimis, engagements de retraite... Découvrez tous nos livres blancs.

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Cet article contient une vidéoMarchés publics passés selon une procédure adaptée(MAPA), les pièges à éviter

Découvrez la version intégrale de la web conférence du 17 juin dernier, présentée par Pauline Cano et Mickaël Sotto, experts SVP du secteur public. Préambule historique des marchés à procédure adaptée, les conditions pour recourir aux MAPA, les compétences pour passer un MAPA, la définition des besoins, des seuils de publicité, l'information et l'offre du candidat, la négociation, les aléas de la procédure, le contentieux de la passation, la fin du contrat, ainsi qu'un module de questions réponses : maîtrisez l'ensemble des dispositions concernant les marchés à procédure adaptée.

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