Actualités : derniers articles des experts SVP

L'action de groupe entre en vigueur: publication du décret d'application

Le décret d'application relatif aux actions de groupe issues de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 est paru au journal officiel du 26 septembre. Finalisant le processus législatif du dispositif, ce décret entre en vigueur au 1er octobre. Une association de consommateurs a déjà annoncé une première action.


Plafond de la sécurité sociale : prévision du montant 2015

Ressources Humaines / Alerte RH 02 octobre 2014

La Commission des comptes de la sécurité sociale table sur une revalorisation du plafond annuel de la sécurité sociale de 1,3 % en 2015, portant le montant à 38 040 euros (37 548 euros en 2014).


Equipements de protection individuelle : les évolutions de la directive européenne

La Commission européenne a proposé, le 27 mars 2014, un nouveau règlement pour remplacer la directive 89/686/CEE relative aux équipements de protection individuelle (EPI).


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Cet article contient une vidéoMarchés publics passés selon une procédure adaptée(MAPA), les pièges à éviter

Découvrez la version intégrale de la web conférence du 17 juin dernier, présentée par Pauline Cano et Mickaël Sotto, experts SVP du secteur public. Préambule historique des marchés à procédure adaptée, les conditions pour recourir aux MAPA, les compétences pour passer un MAPA, la définition des besoins, des seuils de publicité, l'information et l'offre du candidat, la négociation, les aléas de la procédure, le contentieux de la passation, la fin du contrat, ainsi qu'un module de questions réponses : maîtrisez l'ensemble des dispositions concernant les marchés à procédure adaptée.

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