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Actualités : derniers articles des experts SVP
La prime de partage des profits est maintenue en 2014
Instituée par l'article premier de la loi n°2011-984 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, la prime de partage des profits devait s'appliquer jusqu'à l'intervention, au plus tard au 31 décembre 2013, d'une loi suivant une négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur ajoutée.
Elections professionnelles : le coup d'envoi est donné
Le 4 décembre 2014 auront lieu les élections aux Commissions administratives paritaires (CAP), Comités techniques (CT) et Comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les enjeux, tant sur le plan organisationnel que sur celui de la représentativité syndicale, sont de taille. Les collectivités doivent s'y préparer dès maintenant. Focus sur les effectifs à prendre en compte pour la composition du comité technique.
Point de l'Urssaf sur la suppression de l'exonération embauche en ZRU
La notice Urssaf du 17 avril 2014 apporte des précisions sur la suppression de l'exonération embauche en zone de redynamisation urbaine (ZRU). Cette suppression résulte de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 (JO du 22 février 2014) de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (articles 19 et 27).
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Comment s'organiser après les élections municipales ? Les 1eres mesures à prendre
Découvrez la version intégrale de la web conférence du 2 avril dernier, présentée par Sarah Giband et Richard Pelletier, experts SVP du secteur public. La question des mandats et les mesures possibles avant l'installation du conseil municipal, la mise en place de l'équipe municipale, l'organisation matérielle des séances, la convocation des élus, la désignation des exécutifs, les délégations durant la période d'après installation, ainsi qu'un module de questions réponses : maîtrisez l'ensemble des mesures à prendre après les élections municipales.
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