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Contrat d'affichage publicitaire : peu importe la qualification affichée

Secteur Public / Marchés publics 27 février 2015

Le pouvoir adjudicateur qui recourt volontairement à la procédure de passation des marchés publics pour un contrat qui n'y est pas soumis ne le fait pas pour autant entrer dans le champ du référé précontractuel


La perte de chance d'obtenir un marché n'est pas un motif d'urgence devant le juge des référés

Une entreprise candidate à un marché public de travaux ne peut obtenir, en référé, la suspension de l'exécution d'un marché : la condition d'urgence n'étant pas remplie au seul motif de la perte de chance d'emporter le marché.


ProWein 2015 : le vin et les spiritueux sont à l'honneur à Düsseldorf

Cette manifestation se tiendra du 15 au 17 mars 2015 dans le parc des expositions de Düsseldorf. Plus de 5000 exposants d'environ 50 pays y sont attendus. L'espace salon s'est agrandi pour accueillir les 50000 visiteurs professionnels du monde entier.


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Conformité des lieux de travail : faîtes le point sur vos connaissances

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Accessibilité, risque incendie, dégagements : en tant qu'employeur, êtes-vous en conformité avec vos obligations en matière de sécurité en entreprise ?


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Les Synthèses SVP : 5 jours pour connaître un nouveau marché

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Disposez en quelques jours d’un éclairage complet sur un dossier stratégique

On a souvent besoin, tout au long de l’année, d’obtenir très vite un rapport synthétique sur une entreprise, un marché, un projet.

Des solutions existent pour cela. Mais trop chères, trop lentes ou trop compliquées, elles ne vous donnent pas satisfaction.

Voilà pourquoi SVP a développé les "Synthèses SVP", un produit très innovant pour 3 raisons :

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