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Actualités : derniers articles des experts SVP
Emplois d'avenir : la DGEFP actualise ses questions-réponses
La DGEFP publie un document sous forme de questions-réponses, actualisé au 6 février 2015 concernant les emplois d'avenir. Cette mise à jour apporte des précisions sur les conditions de mise en œuvre de ce type de contrat.
Fusion d'EPCI : La publicité attachée à un transfert des biens immobiliers
Par une réponse ministérielle du 5 février 2015 (question n°11924), le ministère de la décentralisation et de la fonction publique rappelle l'obligation de publicité foncière subséquente aux transferts des biens dans le cadre d'une procédure de fusion.
Contrat d'affichage publicitaire : peu importe la qualification affichée
Le pouvoir adjudicateur qui recourt volontairement à la procédure de passation des marchés publics pour un contrat qui n'y est pas soumis ne le fait pas pour autant entrer dans le champ du référé précontractuel
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