Actualités : derniers articles des experts SVP

Le logement social à la loupe : avril 2014

Retrouvez désormais régulièrement un nouveau rendez-vous consacré au logement social : question-réponse, arrêts marquants et le panorama de l'actualité.


Egalité femmes-hommes : adoption par le Sénat en 2° lecture

Adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014, le projet de loi relatif à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adopté en deuxième lecture par le Sénat le 17 avril 2014.


Propriété intellectuelle : lutte contre la contrefaçon

La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon a été votée et publiée au journal officiel du 12 mars dernier. L'arsenal juridique en ce domaine avait déjà été renforcé par la loi du 29 octobre 2007. Toutefois, un rapport d'information publié en 2011 avait souligné les difficultés d'interprétation de cette dernière et avait mis en évidence la nécessité d'une clarification du dispositif en vigueur.


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Cet article contient une vidéoComment s'organiser après les élections municipales ? Les 1eres mesures à prendre

Découvrez la version intégrale de la web conférence du 2 avril dernier, présentée par Sarah Giband et Richard Pelletier, experts SVP du secteur public. La question des mandats et les mesures possibles avant l'installation du conseil municipal, la mise en place de l'équipe municipale, l'organisation matérielle des séances, la convocation des élus, la désignation des exécutifs, les délégations durant la période d'après installation, ainsi qu'un module de questions réponses : maîtrisez l'ensemble des mesures à prendre après les élections municipales.

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