Actualités : derniers articles des experts SVP

Apprentis : droits à l'assurance vieillesse

Dans une circulaire 2014-34 du 23 avril 2014 la CNAV expose les modalités de détermination des droits à l'assurance vieillesse des apprentis pour les périodes allant du 1er septembre 1992 au 31 décembre 2013.


Loi ALUR : la location de meublés touristiques encadrée

La location de logements meublés à des touristes connait un essor considérable dans les grandes agglomérations et ce, en dehors de tout cadre réglementaire et législatif. Elle est vite apparue comme représentant une menace de réduction de l'offre de résidences principales.C'est pourquoi la loi ALUR comporte plusieurs dispositions pour encadrer la location de meublés touristiques.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juin 2014

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2014 ont été publiés au JORF du 24 avril 2014


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Cet article contient une vidéoComment s'organiser après les élections municipales ? Les 1eres mesures à prendre

Découvrez la version intégrale de la web conférence du 2 avril dernier, présentée par Sarah Giband et Richard Pelletier, experts SVP du secteur public. La question des mandats et les mesures possibles avant l'installation du conseil municipal, la mise en place de l'équipe municipale, l'organisation matérielle des séances, la convocation des élus, la désignation des exécutifs, les délégations durant la période d'après installation, ainsi qu'un module de questions réponses : maîtrisez l'ensemble des mesures à prendre après les élections municipales.

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