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Actualités : derniers articles des experts SVP
Simplification de la vie des entreprises : le projet de loi adopté par le Sénat
Le Sénat a adopté le 9 décembre 2013 le projet de loi visant à habiliter le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.
Droit aux prestations maladie pour les demandeurs d'emploi non indemnisés
Les demandeurs d'emploi non indemnisés au titre du chômage bénéficient du maintien des droits aux prestations maladie lorsqu'ils reprennent une activité insuffisante pour leur ouvrir de nouveaux droits.
PLFSS 2014 : saisine du Conseil constitutionnel
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a été déféré au Conseil constitutionnel les 4 et 5 décembre 2013 par 60 députés et 60 sénateurs.
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Dispositif CICE : quelles utilisations possibles ?
Aurélie Poullard, expert SVP en fiscalité, vous présente les différentes utilisations du dispositif du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) dont l'objectif est de financer l'amélioration de la compétitivité des entreprises. Imputation sur l'impôt, remboursement des créances du crédit d'impôt ou préfinancement du CICE, découvrez en images ces différentes utilisations.
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