Actualités : derniers articles des experts SVP

Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Février 2015

Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/03/2015 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2012


Comité d'entreprise : les décrets sur les obligations comptables sont publiés

Deux décrets n° 357 et 358 du 27 mars 2015 publiés au journal officiel du 29 mars 2015, pris en application de l'article 32 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, déterminent les obligations comptables des comités d'entreprise.


Des précisions concernant la règlementation des moto-taxis

Les articles L3123-1 à L3123-3 et les articles R3123-1 à R3123-5 encadre les activités de " transport de personnes à motos à titre payant avec chauffeur ». Trois arrêtés publiés le 17 mars 2015 apportent des précisions concernant cette règlementation.


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Les Synthèses SVP : 5 jours pour connaître un nouveau marché

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