Actualités : derniers articles des experts SVP

Simplification pour les entreprises, de nouvelles mesures à venir

Ressources Humaines / Alerte RH 31 octobre 2014

Le conseil de la simplification a annoncé le 30 octobre 2014 les 50 prochaines mesures de simplification pour les entreprises.


Comment mettre en oeuvre un pacte financier et fiscal ?

Si l'intérêt d'un pacte financier et fiscal peut être compris de tous, sa mise en oeuvre n'en demeure pas moins difficile. Il importe en effet de s'appuyer sur des outils précis et de laisser une large place à la concertation, le tout dans un calendrier défini au risque de perdre de vue les objectifs initiaux.


Déclaration Sociale Nominative : du nouveau sur le site Urssaf

Ressources Humaines / Alerte RH 30 octobre 2014

L'Urssaf sur son site, dans la rubrique employeurs-dossiers réglementaires, met en ligne un document d'information synthétique sur la DSN. Cette Déclaration Sociale Nominative a pour objectif de remplacer en 2016 la majorité des déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale.


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Récupération de TVA, bail commercial, règles de facturation, responsabilité du DAF, révision des prix, épargne salariale, délais de paiement, document unique, réforme des collectivités, aides de minimis, engagements de retraite... Découvrez tous nos livres blancs.

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Cet article contient une vidéoMutualisation des compétences et des personnels en intercommunalité

Découvrez la version intégrale de la web conférence du 25/09/14, animée par Sarah Giband et Richard Pelletier, experts SVP en Secteur Public. Appliquée aux intercommunalités, la mutualisation est un outil de mise en œuvre de compétences et de projets et un moyen de gestion du personnel. Evolutions législatives intervenues, schéma et rapport de mutualisation : faites le point sur les différents procédés de mise en œuvre de la mutualisation et les principales incidences sur les agents concernés.

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