Actualités : derniers articles des experts SVP

Petit guide pour grands timides !

Finances et Gestion / Droit des affaires13 décembre 2013

« La commande publique est, pour toutes les entreprises, une opportunité de croissance et de pérennité de l'activité. Or, la réponse à un appel d'offres est perçue comme une procédure complexe pour de nombreuses entreprises, petites et grandes. En conséquence, celles-ci sont encore trop peu nombreuses à se porter candidates, freinées par un certain nombre d'idées reçues. »

PACS entre personnes de même sexe, mariage et avantages conventionnels : discrimination interdite

Ressources Humaines / Alerte RH13 décembre 2013

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu le 12 décembre 2013 une décision importante (affaire C 267/12) dans une affaire concernant la France et relative aux avantages conventionnels accordés aux salariés à l'occasion de leur mariage, avantages dont étaient exclus les salariés de même sexe ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS).

Augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2014 : quels changements en paye ?

Ressources Humaines / Bulletin de la paye13 décembre 2013

L'arrêté du 7 novembre 2013 (J.O. du 19 novembre) a procédé à une revalorisation du plafond mensuel de la sécurité sociale de 1,4% lui conférant une valeur mensuelle de 3 129 euros et une valeur annuelle de 37 548 euros. Comme chaque année, l'augmentation du plafond a une incidence en paie : cotisations plafonnées, régularisation annuelle, bons d'achat offerts par le CE...Focus sur les répercussions en paye de l'augmentation du plafond de sécurité sociale.

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