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+0,7% d'inflation en novembre 2013

Finances et Gestion / Indices et taux12 décembre 2013

L'indice INSEE des prix ne traduit pas d'évolution notable au mois de novembre. Le niveau de l'inflation annuelle se maintient en dessous de 1% (+0,7% avec tabac et +0,6% hors tabac). Cette stabilité s'explique essentiellement par le repli des prix des carburants et des variations saisonnières de prix. L'inflation constatée en novembre affectera au 1er janvier certains revenus revalorisés comme le SMIC, les pensions alimentaires ou la rémunération du livret A.

Protection des lanceurs d'alerte : la loi est promulguée

Ressources Humaines / Alerte RH12 décembre 2013

A la suite de la décision du Conseil Constitutionnel, la loi 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été publiée au Journal officiel du 7 décembre 2013.

Rupture des relations commerciales : les délais de préavis des accords interprofessionnels

Finances et Gestion / Droit des affaires12 décembre 2013

Dans le cadre de la rupture des relations commerciales, les professionnels s'interrogent régulièrement sur l'existence d'éventuels accords qui fixent la durée de préavis. La Commission d'examen des pratiques commerciales a rendu un avis qui permet de connaitre la liste des accords existants à ce jour.

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