Actualités : derniers articles des experts SVP

Economie sociale et solidaire : publication de la loi

La loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est publiée au journal officiel du 1°août 2014. Elle prévoit, notamment, dans le domaine social, les sanctions applicables à l'entreprise qui envisage la fermeture d'un site sans rechercher un repreneur.


Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Juin 2014

Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/07/2014 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2012


Principaux textes sociaux publiés au mois de juillet 2014

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail, statut du stagiaire, travailleurs détachés, retraite et expatriation, nouvelle convention chômage, activité partielle...Retrouvez les principaux textes sociaux publiés à la fin du mois de mai et courant juillet 2014.


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Récupération de TVA, bail commercial, règles de facturation, responsabilité du DAF, révision des prix, épargne salariale, délais de paiement, document unique, réforme des collectivités, aides de minimis, engagements de retraite... Découvrez tous nos livres blancs.

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Cet article contient une vidéoMarchés publics passés selon une procédure adaptée(MAPA), les pièges à éviter

Découvrez la version intégrale de la web conférence du 17 juin dernier, présentée par Pauline Cano et Mickaël Sotto, experts SVP du secteur public. Préambule historique des marchés à procédure adaptée, les conditions pour recourir aux MAPA, les compétences pour passer un MAPA, la définition des besoins, des seuils de publicité, l'information et l'offre du candidat, la négociation, les aléas de la procédure, le contentieux de la passation, la fin du contrat, ainsi qu'un module de questions réponses : maîtrisez l'ensemble des dispositions concernant les marchés à procédure adaptée.

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