Actualités : derniers articles des experts SVP

Epargne salariale : actualisation des notices URSSAF

Deux documents mis en ligne sur le site des URSSAF font le point sur les règles applicables aux accords de participation et d'intéressement.


LFSS rectificative : adoption et recours en Conseil constitutionnel

Définitivement adopté le 23 juillet 2014 par le Parlement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (PLFSS) a fait l'objet d'un recours en Conseil constitutionnel le 24 juillet 2014.


Egalité femmes hommes : adoption définitive du projet et recours devant le Conseil constitutionnel

Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes a été adopté définitivement le 23 juillet 2014. Il fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel déposé le 24 juillet 2014 qui va retarder d'autant la promulgation de la loi.


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Récupération de TVA, bail commercial, règles de facturation, responsabilité du DAF, révision des prix, épargne salariale, délais de paiement, document unique, réforme des collectivités, aides de minimis, engagements de retraite... Découvrez tous nos livres blancs.

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Cet article contient une vidéoMarchés publics passés selon une procédure adaptée(MAPA), les pièges à éviter

Découvrez la version intégrale de la web conférence du 17 juin dernier, présentée par Pauline Cano et Mickaël Sotto, experts SVP du secteur public. Préambule historique des marchés à procédure adaptée, les conditions pour recourir aux MAPA, les compétences pour passer un MAPA, la définition des besoins, des seuils de publicité, l'information et l'offre du candidat, la négociation, les aléas de la procédure, le contentieux de la passation, la fin du contrat, ainsi qu'un module de questions réponses : maîtrisez l'ensemble des dispositions concernant les marchés à procédure adaptée.

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