Actualités : derniers articles des experts SVP

Elections professionnelles 2014 : dépouillement et validité des bulletins de vote

L'opération de dépouillement est effectuée au niveau de chaque bureau de vote. Quelles sont les critères de validité des bulletins ? Qu'en est-il des votes par correspondance ? Tout savoir pour aborder cette ultime étape avant la proclamation des résultats, suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014.


Les articles du projet de loi de finances rectificative pour 2014 relatifs aux finances locales

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 novembre dernier comporte plusieurs dispositions intéressant les collectivités territoriales. Les articles relatifs aux finances locales ont notamment pour objet d'adapter la législation aux conséquences des réformes territoriales et de la fiscalité locale.


PLFSS 2015 : échec de la Commission mixte paritaire

Ressources Humaines / Alerte RH 21 novembre 2014

Suite aux divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, députés et sénateurs, réunis en Commission mixte paritaire (CMP) le 18 novembre 2014 ont échoué à élaborer un texte commun aux deux assemblées.


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Cet article contient une vidéoMutualisation des compétences et des personnels en intercommunalité

Découvrez la version intégrale de la web conférence du 25/09/14, animée par Sarah Giband et Richard Pelletier, experts SVP en Secteur Public. Appliquée aux intercommunalités, la mutualisation est un outil de mise en œuvre de compétences et de projets et un moyen de gestion du personnel. Evolutions législatives intervenues, schéma et rapport de mutualisation : faites le point sur les différents procédés de mise en œuvre de la mutualisation et les principales incidences sur les agents concernés.

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