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Les principaux textes de réglementation technique en février 2014
L'actualité des textes réglementaires a porté ce mois-ci sur le code de la route et la protection des yeux. Retrouvez notre sélection de textes du Journal Officiel de la République Française et de l'Union Européenne.
Service civique : quelle protection sociale pour le volontaire ?
L'Urssaf publie sur son site un document d'information synthétique établi le 11 mars 2014 qui fait le point sur le service civique.
Élections municipales 2014 - Localisation et agencement du bureau de vote
Les 23 et 30 mars 2014 ont lieu les prochaines élections municipales et communautaires. De nombreux clients s'interrogent sur les dispositions, la localisation et l'agencement du bureau de vote. Anne Barralon et Mickael Sotto, experts SVP en droit public, vous expliquent en images toutes les dispositions concernant le périmètre et l'agencement matériel du bureau de vote, les affichages obligatoires et les éléments devant être tenus à disposition..
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Élections municipales 2014 - Localisation et agencement du bureau de vote
Les 23 et 30 mars 2014 ont lieu les prochaines élections municipales et communautaires. De nombreux clients s'interrogent sur les dispositions, la localisation et l'agencement du bureau de vote. Anne Barralon et Mickael Sotto, experts SVP en droit public, vous expliquent en images toutes les dispositions concernant le périmètre et l'agencement matériel du bureau de vote, les affichages obligatoires et les éléments devant être tenus à disposition..
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