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Actualités : derniers articles des experts SVP
Droit social : arrêts marquants juillet 2017
Indemnités de rupture et assiette des cotisations, contributions de prévoyance, accident du travail et opposabilité à l'employeur, congé formation économique et syndicale, congé et égalité femme homme, effectif de l'entreprise, inaptitude et reclassement, rupture anticipée du CDD, égalité de traitement et plans de sauvegarde successifs, travail pendant les congés, DUP et mise à disposition, salarié protégé et fraude retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
Travailleurs détachés dans le BTP: document d'information
Un arrêté du 12 juillet 2017, publié au JO du 26 juillet 2017, fixe le modèle du document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.
Représentativité patronale dans les branches professionnelles
Le journal officiel publie, branche par branche, les arrêtés qui fixent la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs.
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L'outil indispensable pour maîtriser le formalisme d'une facture, connaître ses obligations de délivrance ainsi que les sanctions en cas de non-respect des règles de facturation.
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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