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Actualités : derniers articles des experts SVP
Rupture conventionnelle collective : fiche pratique du ministère du Travail
Le ministère du Travail a publié le 11 avril 2018, une fiche pratique sur la rupture conventionnelle collective (RCC) créée par les derniers textes* sur le sujet. Il joint à cette fiche des questions/réponses sur le même thème.
DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juin 2018
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2018 ont été publiés au JORF du 19 avril 2018.
Création d'un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs.
Ce décret ouvre aux justiciables qui ne sont pas soumis à l'obligation de saisir les juridictions administratives dans les conditions prévues à l'article R. 414-1 du code de justice administrative, la faculté d'utiliser un téléservice pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives de droit commun.
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L'auto-évaluation de la semaine
Informations clés sur un marché, innovation produit, e-réputation, défaillance financière d’un client... : êtes-vous prêts à tirer profit des nouvelles opportunités qui se présentent à vous ?
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Nos vidéos d'experts
Le télétravail après les Ordonnances Macron
Découvrez dans cette vidéo, avec Sonia YANGUY, Expert SVP en Droit Social, les précisions sur les nouveautés en matière de télétravail.
Quelles sont les nouveautés en matière de télétravail ? Qu'en est-il du télétravail occasionnel ? Quel est le statut du télétravailleur ? Le télétravail est-il vraiment un droit ? L'entreprise doit-elle toujours prendre en charge les coûts liés au télétravail ?...
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