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Actualités : derniers articles des experts SVP
Représentativité patronale dans les branches professionnelles
Le journal officiel publie, branche par branche, les arrêtés qui fixent la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs.
Transiger, c'est bien ! Appliquer le bon régime social, c'est encore mieux...
La transaction permet de régler un différend employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. La question du traitement social de cette indemnité est un sujet complexe qui comporte bon nombre d'interrogations réglées au fil de la jurisprudence et de l'ACOSS**. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le bulletin de paye ?
Projet de loi d'habilitation : sécuriser les procédures contentieuses (3 ter)
Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Il est discuté en séance publique du Sénat depuis hier, après avoir été modifié sur certains points par la commission des affaires sociales du Sénat. Focus sur la dernière partie du troisième pilier de la réforme à venir, issue de l'étude d'impact et de la petite loi comprenant les amendements adoptés (article 3).
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Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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