Actualités : derniers articles des experts SVP

Stagiaires de la formation professionnelle : cotisations forfaitaires 2014-2015

La circulaire CNAV 2015-14 du 24 mars 2015 diffuse la mise à jour des montants de l'assiette forfaitaire et de la cotisation vieillesse applicables aux stagiaires de la formation professionnelle en 2014 et en 2015.


Annulation de l'arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par internet

Le 16 mars 2015, le Conseil d'état a annulé l'arrêté du 20 juin 2013 relatif à la dispensation de médicaments vendus en ligne. Il a jugé que, sur plusieurs aspects, l'arrêté avait dépassé les limites de l'habilitation donnée par la loi au ministre des affaires sociales et de la santé.


Droit social : arrêts marquants mars 2015

Monopole de la sécurité sociale et RSI*, cotisations et violation du statut protecteur, prescription et cotisations indues, droit aux indemnités journalières maladie, contrat de portage salarial, convention collective et avenant interprétatif, appréciation du SMIC, temps partiel et SNCF, harcèlement moral et discrimination, prestations de prévoyance et rupture, rupture conventionnelle, IRP et dénonciation d'un usage, CHSCT et la " 4G " retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


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Les Synthèses SVP : 5 jours pour connaître un nouveau marché

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