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Actualités : derniers articles des experts SVP

DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 avril 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mars 2017 ont été publiés au JORF du 16 février 2017.


Règlement intérieur : actualisation de la fiche pratique du ministère du Travail

Ressources Humaines / Alerte RH 17 février 2017

Le ministère du Travail publie le 8 février 2017 une version actualisée de la fiche pratique du règlement intérieur. Sont rappelées les dernières lois et la jurisprudence.


Droit social : arrêts marquants février 2017

Contrôle URSSAF, TASS et jugement en dernier ressort, prime de vacances de la convention des bureaux d'études, conventions et accords : droit d'opposition, garantie minimale des VRP, responsabilité pécuniaire du salarié, licenciement économique et syndicat de copropriétaires, épargne salariale et dépôt des accords, CHSCT désignation, IRP contentieux, IRP protection, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


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Récupération de la TVA : mode d'emploi

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Loi travail : maîtrisez-vous les nouvelles obligations ?

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Lutte contre la fraude, détachement transnational, modification de la gestion des jours fériés, inaptitude physique au travail...


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Les Synthèses SVP : 5 jours pour connaître un nouveau marché

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Disposez en quelques jours d’un éclairage complet sur un dossier stratégique

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