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La croissance verte: un remède à l'isolement ?

Secteur Public / Urbanisme 19 décembre 2014

L'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments (ITE pour les initiés) n'est pas sans poser problème, au regard du droit de l'urbanisme et de la domanialité publique. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 14 octobre dernier vient éclairer certains points, en laissant d'autres dans l'ombre.


Mise en concurrence des occupations domaniales : l'aventure continue !

Les candidats qui ont pris part à une procédure adaptée de mise en concurrence préalable à la signature de ce qui apparaissait comme un marché public peuvent toutefois être confrontés, à l'issue de la procédure, à la signature d'une convention d'occupation du domaine public.


Désignation des conseillers prud'hommes : la loi est parue

Ressources Humaines / Alerte RH 19 décembre 2014

La loi n°2014-1528 du 18 décembre 2014 est parue au Journal officiel du 19 décembre 2014, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel. Elle autorise le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de 18 mois, les dispositions nécessaires à la désignation des conseillers prud'hommes par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.


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Quels sont les impacts de la Loi Hamon en matière de protection du consommateur ?

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