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Droit des affaires : les principaux textes de juillet et août 2014

Retrouvez notre sélection des principaux textes des mois de juillet et août 2014 : droit nucléaire, propriété intellectuelle, taux d'intérêt légal, droit pénal et procédure pénale, emprunts toxiques, crédit affecté, vente de livres, frais bancaires, procédures collectives, vente en liquidation, sociétés à participation publique, égalité homme-femme, simplification de la vie des entreprises, économie sociale et solidaire, auto-entrepreneur,..


Les principaux textes sociaux publiés au mois d'août 2014

Loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2014, loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, loi relative à l'économie sociale et solidaire, premiers décrets de la loi formation professionnelle, cotisations pour l'emploi d'apprentis, rentrée scolaire, simplification du calcul des indemnités journalières...Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin juillet et pendant le mois d'août 2014.


Salon EQUIPMAG Septembre 2014 à Paris

Cette manifestation se tiendra du 16 au 18 septembre à Paris expo Porte de Versailles. Elle rassemblera plus de 500 exposants qui proposeront des solutions et des produits innovants aux visiteurs professionnels: retailers, agenceurs, architectes et designers. Plus de 25 000 visiteurs seront attendus, en majorité des décisionnaires : Directeurs de magasin, Directeurs Marketing et Communication, Directeurs des Achats.


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Récupération de TVA, bail commercial, règles de facturation, responsabilité du DAF, révision des prix, épargne salariale, délais de paiement, document unique, réforme des collectivités, aides de minimis, engagements de retraite... Découvrez tous nos livres blancs.

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Nos vidéos d'experts

Cet article contient une vidéoMarchés publics passés selon une procédure adaptée(MAPA), les pièges à éviter

Découvrez la version intégrale de la web conférence du 17 juin dernier, présentée par Pauline Cano et Mickaël Sotto, experts SVP du secteur public. Préambule historique des marchés à procédure adaptée, les conditions pour recourir aux MAPA, les compétences pour passer un MAPA, la définition des besoins, des seuils de publicité, l'information et l'offre du candidat, la négociation, les aléas de la procédure, le contentieux de la passation, la fin du contrat, ainsi qu'un module de questions réponses : maîtrisez l'ensemble des dispositions concernant les marchés à procédure adaptée.

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