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Actualités : derniers articles des experts SVP
La loi ALUR et les évolutions en matière d'instruction du droit des sols
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR a apporté plusieurs modifications au régime d'instruction des autorisations d'urbanisme. L'intervention de l'Etat ne sera désormais plus possible pour les collectivités de grande taille.
NTIC : avantage en nature ou frais professionnels ?
Les Nouvelles technologies de l'information et de la communication comme les ordinateurs, les téléphones portables sont des objets de plus en plus indispensables à l'exercice de l'activité professionnelle. Leur traitement en paie diffère selon qu'ils sont fournis par l'employeur ou qu'ils appartiennent au salarié et l'usage professionnel et/ou privé qui en est fait.
Travailleurs étrangers en France : un projet de loi a été déposé
Présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres et déposé le même jour à l'Assemblée Nationale, le projet de loi n°2183 relatif au droit des étrangers en France comprend des dispositions sur l'accueil et le séjour des étrangers ainsi que sur la lutte contre l'immigration irrégulière. Parmi les objectifs de ce projet, on peut citer la volonté d'attirer les talents internationaux, en particulier les travailleurs hautement qualifiés.
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Marchés publics passés selon une procédure adaptée(MAPA), les pièges à éviter
Découvrez la version intégrale de la web conférence du 17 juin dernier, présentée par Pauline Cano et Mickaël Sotto, experts SVP du secteur public. Préambule historique des marchés à procédure adaptée, les conditions pour recourir aux MAPA, les compétences pour passer un MAPA, la définition des besoins, des seuils de publicité, l'information et l'offre du candidat, la négociation, les aléas de la procédure, le contentieux de la passation, la fin du contrat, ainsi qu'un module de questions réponses : maîtrisez l'ensemble des dispositions concernant les marchés à procédure adaptée.
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