Actualités : derniers articles des experts SVP

Élections municipales 2014 - Localisation et agencement du bureau de vote

Secteur Public / Alerte acteurs publics11 mars 2014

Les 23 et 30 mars 2014 ont lieu les prochaines élections municipales et communautaires. De nombreux clients s'interrogent sur les dispositions, la localisation et l'agencement du bureau de vote. Anne Barralon et Mickael Sotto, experts SVP en droit public, vous expliquent en images toutes les dispositions concernant le périmètre et l'agencement matériel du bureau de vote, les affichages obligatoires et les éléments devant être tenus à disposition..

Apprentissage : les nouveautés apportées par la loi sur la formation professionnelle

Ressources Humaines / Alerte RH11 mars 2014

Afin de favoriser le développement de l'apprentissage, la loi sur la formation professionnelle, l'emploi et démocratie sociale modifie un certain nombre de règles relatives au contrat d'apprentissage.

Médecine du travail : une réponse ministérielle confirme la base de calcul de la cotisation

Ressources Humaines / Alerte HSE11 mars 2014

Une réponse ministérielle, publiée le 4 février dernier dans le JO de l'Assemblée Nationale, confirme que l'assiette de cotisation, concernant l'adhésion à un service de santé au travail interentreprises, doit être calculée exclusivement en fonction du nombre de salariés des entreprises adhérentes. Les services dont les cotisations sont calculées en fonction d'autres modes, doivent se mettre en conformité avec la loi

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