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Actualités : derniers articles des experts SVP
Barème " Macron ": Trois conseils des prud'hommes écartent le plafonnement des indemnités de licenciement
L'article L 1235-3 du Code du travail issu de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017* fixe le barème des indemnités pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. Quatre décisions** rendues récemment s'affranchissent de ce barème.
Préparation du ROB et Loi de finances pour 2019 : éléments d'information aux communes
Alors que la Loi de finances pour 2019 a été adoptée il y a un peu plus de deux semaines, de nombreuses collectivités préparent en ce moment-même leur rapport d'orientation budgétaire (ROB). Nous réalisons ici un tour d'horizon des principaux éléments de contexte financier et fiscal dans lequel s'inscrira le vote du budget des communes pour 2019.
Retraite et avantages non contributifs : modalités de revalorisation
La circulaire Cnav n°2019-3 du 9 janvier 2019 présente les modalités de revalorisation des retraites et des avantages non contributifs à compter du 1er janvier 2019.
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Principe généraux du prélèvement à la source, obligation des collecteurs, obligations des contribuables, l'année blanche...
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Le dossier thématique du mois
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?
En savoir plusNos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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