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La chimie de base, un marché à la compétitivité contrariée par le prix des hydrocarbures

La chimie de base en France : son périmètre, les chiffres clés de ce marché, ses problématiques, son tissu sectoriel…Que vous soyez chargé de développement territorial, acheteur, investisseur, les experts d'Innovation et Développement peuvent réaliser une Synthèse sur le marché de la chimie de base, personnalisée selon votre besoin.


Garanties des contrats responsables publication du décret

Ressources Humaines / Alerte RH 24 novembre 2014

En fixant les règles que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées au dispositif des contrats responsables, le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 (JO du 19 novembre 2014) précise le cahier des charges de ces nouveaux types de contrat.


Société en cours de formation : reprise des engagements

Pendant la période de formation d'une société, les engagements contractés par les fondateurs dans le cadre de la future personne morale doivent être pris au nom et pour le compte de la société en cours de formation dûment identifiée. Ils peuvent faire l'objet d'une reprise après immatriculation. En cas de non respect de la procédure de reprise, une clause de substitution peut elle être invoquée par les fondateurs ?


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Récupération de TVA, bail commercial, règles de facturation, responsabilité du DAF, révision des prix, épargne salariale, délais de paiement, document unique, réforme des collectivités, aides de minimis, engagements de retraite... Découvrez tous nos livres blancs.

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Cet article contient une vidéoMutualisation des compétences et des personnels en intercommunalité

Découvrez la version intégrale de la web conférence du 25/09/14, animée par Sarah Giband et Richard Pelletier, experts SVP en Secteur Public. Appliquée aux intercommunalités, la mutualisation est un outil de mise en œuvre de compétences et de projets et un moyen de gestion du personnel. Evolutions législatives intervenues, schéma et rapport de mutualisation : faites le point sur les différents procédés de mise en œuvre de la mutualisation et les principales incidences sur les agents concernés.

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