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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Groupements d'employeurs : le CESE donne son avis

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 novembre 2018

    Saisi par le Premier ministre en avril 2018, le conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 13 novembre, en assemblée plénière, un projet d'avis concernant les groupements d'employeurs.

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    PAS : Reversement trimestriel et date de dépôt de la déclaration PASRAU

    Les collectivités locales n'établissant pas de DSN doivent déposer tous les mois une déclaration PASRAU (Prélèvement à la source et autres revenus). De plus, l'employeur public dont l'effectif est inférieur à 11 salariés peut opter pour un reversement trimestriel de la retenue à la source pratiquée.

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    Brexit : les mesures d'anticipation à mettre en place

    Le 30 mars 2019 le Royaume-Uni deviendra un pays tiers au regard de l'Union européenne. A la suite des négociations en cours, deux scénarios seront à envisager : sortie avec accord ou sortie sans accord (voir notre article du 12/09/2018). Le ministère de l'économie vient de sortir un guide de préparation sur le BREXIT.

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    Le livre blanc de la semaine


    Le prélèvement à la source : Les revenus fonciers

    Le prélèvement à la source : Les revenus fonciers

    Modalités de paiement, détermination de l'acompte à payer, détermination du CIMR (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement), point en suspens... Retrouvez dans ce document les principales mesures liées au prélèvement à la source sur les revenus fonciers.


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous le prélèvement à la source?

    Maîtrisez-vous le prélèvement à la source?

    Principe généraux du prélèvement à la source, obligation des collecteurs, obligations des contribuables, l'année blanche...


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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