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Actualités : derniers articles des experts SVP

Cliniques : en attente du décret sur les bénéfices raisonnables

La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit en son article 111 une obligation de transmission par les établissements de santé de leurs données comptables aux agences régionales de santé (ARS). Un décret précisera les modalités de transmission des comptes.


Plafond de la sécurité sociale 2017 : les incidences de sa revalorisation

Ressources Humaines / Alerte RH 24 février 2017

Une circulaire CNAV n°2017-7 du 21 février 2017 précise les incidences de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale sur les taux et les assiettes de cotisations.


Suppression de l'obligation d'identification par le " point vert " des emballages ménagers

Le décret 2016-1890 paru au journal officiel du 29 décembre 2016 met à jour les dispositions réglementaires relatives à la filière sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages ménagers. Il modifie les conditions d'applications du point vert sur ces emballages.


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Loi travail : maîtrisez-vous les nouvelles obligations ?

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Lutte contre la fraude, détachement transnational, modification de la gestion des jours fériés, inaptitude physique au travail...


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Les Synthèses SVP : 5 jours pour connaître un nouveau marché

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