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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Montagne : Instruction relative aux dispositions particulières à la montagne du code de l'urbanisme

    Cette instruction explicite les modalités d'application des dispositions particulières à la montagne du code de l'urbanisme issues du titre IV de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et du titre III de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne et codifiées aux articles L. 122-1 à L. 122-25.

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    Emploi des travailleurs handicapés : les modalités de l'expérimentation sont définies

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 novembre 2018

    Un décret du 14 novembre 2018* publié au JO du 15 novembre définit les modalités de l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs.

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    Financement des ZAE : pensez aux reversements fiscaux entre collectivités !

    Depuis le 1er janvier 2017, la compétence création et gestion des ZAE relève du niveau intercommunal. Si le financement de ces zones s'effectue logiquement via la fiscalité professionnelle, notamment pour les EPCI à FPU, celui-ci peut s'accompagner de conventions prévoyant le reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les communes.

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    Le livre blanc de la semaine


    Le prélèvement à la source : Les revenus fonciers

    Le prélèvement à la source : Les revenus fonciers

    Modalités de paiement, détermination de l'acompte à payer, détermination du CIMR (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement), point en suspens... Retrouvez dans ce document les principales mesures liées au prélèvement à la source sur les revenus fonciers.


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous le prélèvement à la source?

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    Principe généraux du prélèvement à la source, obligation des collecteurs, obligations des contribuables, l'année blanche...


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

    En savoir plus

    Nos vidéos d'experts

    Les Synthèses SVP : 5 jours pour connaître un nouveau marché

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