Actualités : derniers articles des experts SVP

Formation professionnelle : consultation du comité d'entreprise

Ressources Humaines / Alerte RH 16 septembre 2014

Un décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 publié au journal officiel du 14 septembre détermine les informations transmises au comité d'entreprise dans le cadre de sa consultation sur le plan de formation et le calendrier des réunions de consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle.


Salon IFTM Top Resa : le salon professionnel du tourisme et des voyages - Septembre 2014

Cette manifestation ouvrira ses portes du 23 au 26 septembre 2014 à Paris Porte de Versailles, au pavillon 7-2, et rassemblera les professionnels du tourisme et des voyages. Trois univers seront présentés : les voyages d'affaires, les voyages évènementiels et les voyages loisirs.


Les accords locaux sur la répartition des sièges sont inconstitutionnels.

Les dispositions de l'article L5211-6-1 du CGCT permettant un accord sur la détermination du nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires en imposant seulement que pour cette répartition il soit tenu compte de la population ont été déclarées inconstitutionnelles par le conseil constitutionnel dans une décision du 20 juin 2014.


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Récupération de TVA, bail commercial, règles de facturation, responsabilité du DAF, révision des prix, épargne salariale, délais de paiement, document unique, réforme des collectivités, aides de minimis, engagements de retraite... Découvrez tous nos livres blancs.

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Cet article contient une vidéoMarchés publics passés selon une procédure adaptée(MAPA), les pièges à éviter

Découvrez la version intégrale de la web conférence du 17 juin dernier, présentée par Pauline Cano et Mickaël Sotto, experts SVP du secteur public. Préambule historique des marchés à procédure adaptée, les conditions pour recourir aux MAPA, les compétences pour passer un MAPA, la définition des besoins, des seuils de publicité, l'information et l'offre du candidat, la négociation, les aléas de la procédure, le contentieux de la passation, la fin du contrat, ainsi qu'un module de questions réponses : maîtrisez l'ensemble des dispositions concernant les marchés à procédure adaptée.

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