Actualités : derniers articles des experts SVP

Des précisions sur le contenu de l'accord sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Ressources Humaines / Alerte RH 25 novembre 2014

Un décret n°2014-1386 du 20 novembre 2014, paru au journal officiel du 22 novembre 2014, complète le contenu des accords de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement que les entreprises peuvent conclure pour s'acquitter de leur obligation d'emploi des travailleurs handicapés.


Loi Pinel : bail commercial et congé

Depuis la loi du 18 juin 2014 dite " Loi Pinel ", les règles de forme du congé ont été assouplies. Il est désormais possible de donner congé par lettre recommandée avec accusé de réception. Restait en revanche en suspens la question de savoir quelle était la date à retenir pour le congé donné par lettre recommandée avec accusé de réception.


Le contrat de distribution au Maroc

La distribution s'est largement développée au Maroc ces dernières années. Pourtant, il n'existe pas de cadre légal spécifique en la matière.


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Cet article contient une vidéoMutualisation des compétences et des personnels en intercommunalité

Découvrez la version intégrale de la web conférence du 25/09/14, animée par Sarah Giband et Richard Pelletier, experts SVP en Secteur Public. Appliquée aux intercommunalités, la mutualisation est un outil de mise en œuvre de compétences et de projets et un moyen de gestion du personnel. Evolutions législatives intervenues, schéma et rapport de mutualisation : faites le point sur les différents procédés de mise en œuvre de la mutualisation et les principales incidences sur les agents concernés.

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