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Actualités : derniers articles des experts SVP
La question SVP : tour d'horizon sur les règles applicables en période de campagne électorale
A l'approche de l'ouverture de la campagne électorale, il convenait de rappeler quelques règles spécifiques, notamment en matière d'affichage, auxquelles les candidats sont invités à se soumettre.
Le nouveau dispositif d'autoliquidation de la TVA pour les travaux de construction sous-traités
L'administration fiscale a précisé dans une instruction du 24 janvier 2014 le champ d'application du mécanisme d'autoliquidation de la TVA pour les travaux immobiliers effectués par une entreprise sous-traitante. Le BOI TVA-DECLA-10-10-20 commente ce nouveau dispositif instauré par l'article 25 de la loi de finances pour 2014 (Loi 2013-1278 du 29 décembre 2013) et décrit ses modalités pratiques.
Démocratie sociale : transparence des comptes des comités d'entreprise
Parmi les mesures relatives à la démocratie sociale, la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 publiée au journal officiel du 6 mars 2014 comporte de nouvelles obligations concernant le fonctionnement et la comptabilité des comités d'entreprise.
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Le Groupe SVP a été désigné en décembre 2013 « champion national » dans le cadre des « European Business Awards ». Ce prix indépendant, créé en 2007, récompense chaque année les bonnes pratiques et l'innovation dans les entreprises européennes. Le Groupe SVP représente la France en finale pour remporter le prix européen : nous avons besoin de votre soutien et de votre vote pour obtenir cette récompense !
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