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Avantage individuel acquis et dénonciation d'un accord instaurant une pause rémunérée

A défaut de définition légale, l'avantage individuel acquis est depuis de nombreuses années défini en termes constants par la Cour de cassation. Il s'agit d'un avantage dont un salarié a effectivement bénéficié à titre personnel. Pour autant il n'est pas toujours aisé de l'identifier quand il s'agit notamment de le différencier d'un avantage accordé à tout ou partie des salariés, à savoir d'un avantage collectif. Le temps et la rémunération d'une pause illustrent cette difficulté.


Cet article contient une vidéoRelations Collectivités - Associations : focus sur la subvention

Anne Barralon et Mickaël Sotto, experts du secteur public SVP, reviennent sur la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, qui nous donne une définition légale de la subvention et vous présentent les points essentiels à retenir.


Compte personnel de formation : le site officiel du gouvernement est lancé

Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2014

Le portail officiel du gouvernement " moncompteformation.gouv.fr "sur la réforme de la formation professionnelle et tout particulièrement sur l'ouverture du compte personnel de formation (CPF) dès janvier 2015, est ouvert. Il comporte des espaces dédiés pour les salariés, les employeurs et les professionnels de la formation.


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