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Actualités : derniers articles des experts SVP
Ordonnances Macron : les modifications concernant la négociation collective
L'ordonnance n°2017-1385* a modifié certaines dispositions concernant la négociation collective (avec l'avancement de la généralisation des accords majoritaires) et les modalités de consultation des salariés en cas de négociation avec des syndicats minoritaires. Ainsi, le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 remet à jour les dispositions du décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016, pris en application de la loi Travail**.
Comité social et économique : questions/réponses du ministère du Travail
Le ministère du Travail publie le 19 avril 2018 une synthèse sous forme de questions/réponses sur le Comité social et économique (CSE).
Rupture conventionnelle collective : fiche pratique du ministère du Travail
Le ministère du Travail a publié le 11 avril 2018, une fiche pratique sur la rupture conventionnelle collective (RCC) créée par les derniers textes* sur le sujet. Il joint à cette fiche des questions/réponses sur le même thème.
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Nos vidéos d'experts
Le télétravail après les Ordonnances Macron
Découvrez dans cette vidéo, avec Sonia YANGUY, Expert SVP en Droit Social, les précisions sur les nouveautés en matière de télétravail.
Quelles sont les nouveautés en matière de télétravail ? Qu'en est-il du télétravail occasionnel ? Quel est le statut du télétravailleur ? Le télétravail est-il vraiment un droit ? L'entreprise doit-elle toujours prendre en charge les coûts liés au télétravail ?...
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