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Actualités : derniers articles des experts SVP
Emprunt immobilier : les substitutions d'assurance facilitées
Jusqu'à présent, l'emprunteur ne pouvait choisir son assurance qu'avant la signature de l'offre de prêt. Désormais, il dispose d'un an à compter de la signature de son prêt pour résilier le contrat d'assurance proposé par son établissement de crédit et choisir une autre compagnie.
Négociation interprofessionnelle de la rentrée 2014 : dialogue social en entreprise
Le ministre du travail a adressé le 29 juillet 2014 aux organisations syndicales patronales et salariales un document d'orientation les invitant à ouvrir la négociation nationale interprofessionnelle de la rentrée 2014 avec, pour thème essentiel, la qualité et l'efficacité du dialogue social en entreprise.
Oeuvres sociales du comité d'entreprise et soirées organisées par l'employeur
L'année 2014 est riche de précisions apportées par la Cour de cassation en ce qui concerne les budgets des comités d'entreprise. Après la notion de masse salariale et les éléments servant à calculer ces budgets, c'est maintenant celle d'activité sociale et culturelle qui fait l'objet de son éclairage dans une affaire du 9 juillet 2014.
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Marchés publics passés selon une procédure adaptée(MAPA), les pièges à éviter
Découvrez la version intégrale de la web conférence du 17 juin dernier, présentée par Pauline Cano et Mickaël Sotto, experts SVP du secteur public. Préambule historique des marchés à procédure adaptée, les conditions pour recourir aux MAPA, les compétences pour passer un MAPA, la définition des besoins, des seuils de publicité, l'information et l'offre du candidat, la négociation, les aléas de la procédure, le contentieux de la passation, la fin du contrat, ainsi qu'un module de questions réponses : maîtrisez l'ensemble des dispositions concernant les marchés à procédure adaptée.
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