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Actualités : derniers articles des experts SVP
La start-up du mois : " BODYCAP "
Créée en novembre2011, l'entreprise française est spécialisée dans le développement de capteurs électroniques pour le secteur de la santé. Elle a développé un capteur miniaturisé et communicant pour le suivi continu du statut physiologique du patient à des fins de diagnostic, de surveillance ou d'investigations cliniques.
La question SVP : tour d'horizon sur les règles applicables en période de campagne électorale
A l'approche de l'ouverture de la campagne électorale, il convenait de rappeler quelques règles spécifiques, notamment en matière d'affichage, auxquelles les candidats sont invités à se soumettre.
Le nouveau dispositif d'autoliquidation de la TVA pour les travaux de construction sous-traités
L'administration fiscale a précisé dans une instruction du 24 janvier 2014 le champ d'application du mécanisme d'autoliquidation de la TVA pour les travaux immobiliers effectués par une entreprise sous-traitante. Le BOI TVA-DECLA-10-10-20 commente ce nouveau dispositif instauré par l'article 25 de la loi de finances pour 2014 (Loi 2013-1278 du 29 décembre 2013) et décrit ses modalités pratiques.
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Dispositif CICE : quelles utilisations possibles ?
Aurélie Poullard, expert SVP en fiscalité, vous présente les différentes utilisations du dispositif du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) dont l'objectif est de financer l'amélioration de la compétitivité des entreprises. Imputation sur l'impôt, remboursement des créances du crédit d'impôt ou préfinancement du CICE, découvrez en images ces différentes utilisations.
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