Actualités : derniers articles des experts SVP
Baux : réévaluation des loyers régis par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
Décret n° 2019-968 du 17 septembre 2019 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel, publié au JO du 19 septembre 2019
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)
Après la LOTI (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs) votée en 1982, dernière loi fondamentale concernant l'organisation des transports en France, le projet de loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) a été voté par l'Assemblée Nationale en Juin 2019
Travailleurs handicapé : publication d'un arrêté
Un arrêté publié le 13 septembre* actualise les modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) et précise les conditions d'attribution de l'aide.
La documentation de la semaine
Découvrez notre livre blanc sous forme de tableau récapitulatif (avant / après la réforme) pour tout comprendre sur la négociation collective.
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
Testez vos compétences !
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Le dossier thématique du mois
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?
En savoir plusNos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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