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Elections professionnelles : agents admis à voter par correspondance et établissement de la liste

Pour ces élections professionnelles 2014, certains agents ne pourront pas se rendre aux urnes. Quelles conditions doivent être remplies pour pouvoir voter par correspondance ? Les situations pour lesquelles les agents peuvent être admis à voter par correspondance sont prévues par les décrets 85-565 et 89-229.Comment est établie la liste des agents admis à voter par correspondance ?


Indemnité kilométrique vélo, l'amendement est voté

Ressources Humaines / Alerte RH 20 octobre 2014

L'amendement n°2146 au projet de loi n°2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la création d'une indemnité kilométrique pouvant être versée par l'employeur pour inciter ses salariés à se déplacer à vélo. Le montant de cette indemnité, facultative, sera fixé par décret. L'amendement a été voté par les députés le 14 octobre 2014 à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi.


La réglementation technique : les principaux textes de septembre 2014

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de septembre 2014 concernant les installations classées, les certificats d'économie d'énergie, la protection du consommateur, les constructions parasismiques et les électrificateurs de clôture.


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Cet article contient une vidéoMutualisation des compétences et des personnels en intercommunalité

Découvrez la version intégrale de la web conférence du 25/09/14, animée par Sarah Giband et Richard Pelletier, experts SVP en Secteur Public. Appliquée aux intercommunalités, la mutualisation est un outil de mise en œuvre de compétences et de projets et un moyen de gestion du personnel. Evolutions législatives intervenues, schéma et rapport de mutualisation : faites le point sur les différents procédés de mise en œuvre de la mutualisation et les principales incidences sur les agents concernés.

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