Actualités : derniers articles des experts SVP

Formation professionnelle : publication des premiers décrets

Au journal officiel du 27 août 2014 sont publiés plusieurs décrets d'application de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014.


La loi ALUR et la compétence en matière de droit de préemption urbain (DPU)

Secteur Public / Urbanisme28 août 2014

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR a apporté plusieurs modifications concernant le DPU. L'intervention des EPCI à fiscalité propre compétents en matière de PLU est désormais inévitable.


Les mesures de simplification fiscale du projet de loi de simplification de la vie des entreprises

Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été adopté en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale le 22 juillet 2014. Il comporte des mesures permettant de simplifier les obligations déclaratives fiscales des entreprises en matière de CVAE, voire même de supprimer celle relative à la formation professionnelle continue (article 15) ou celle relative aux livraisons à soi-même (LASM) en matière de TVA (article 17).


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Récupération de TVA, bail commercial, règles de facturation, responsabilité du DAF, révision des prix, épargne salariale, délais de paiement, document unique, réforme des collectivités, aides de minimis, engagements de retraite... Découvrez tous nos livres blancs.

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Cet article contient une vidéoMarchés publics passés selon une procédure adaptée(MAPA), les pièges à éviter

Découvrez la version intégrale de la web conférence du 17 juin dernier, présentée par Pauline Cano et Mickaël Sotto, experts SVP du secteur public. Préambule historique des marchés à procédure adaptée, les conditions pour recourir aux MAPA, les compétences pour passer un MAPA, la définition des besoins, des seuils de publicité, l'information et l'offre du candidat, la négociation, les aléas de la procédure, le contentieux de la passation, la fin du contrat, ainsi qu'un module de questions réponses : maîtrisez l'ensemble des dispositions concernant les marchés à procédure adaptée.

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