Actualités : derniers articles des experts SVP

Lettre d'actualité jurisprudentielle du mois de mars 2015

Contrats publics, contentieux, fonction publique ... vous trouverez ci-dessous quelques jurisprudences marquantes de ces dernières semaines.


Paiement des congés payés des salariés déclarés en CESU

Un décret n° 2015-326 du 23 mars 2015 publié au journal officiel du 25 mars 2015 fixe le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute.


Février 2015 : nouvelle baisse de l'euro, nouvelle hausse du prix des matières importées en France

La dépréciation de l'euro face au dollar a accentué la hausse des prix des matières premières importées en Europe et en France. Sur le mois, la monnaie européenne a perdu 2,2% de sa valeur exprimée en dollar, devise couramment utilisée sur les marchés mondiaux. Exprimés en dollar, les prix des matières premières (hors pétrole) ont reculé de 0,7% sur le mois et de 9,3% sur un an. Convertis en euro, les cours augmentent de 1,7% sur le mois et de 9,1% sur un an.


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4 points clés pour maîtriser les mesures liées à la pénibilité

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L'auto-évaluation de la semaine


Sécurisation de l’emploi : faites le point sur vos connaissances

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IRP, lutte contre la précarité de l’emploi, généralisation de la prévoyance, délais de prescriptions : maîtrisez-vous les grands thèmes de la loi sur la sécurisation de l'emploi ?


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Les Synthèses SVP : 5 jours pour connaître un nouveau marché

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