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Actualités : derniers articles des experts SVP

Site du Ministère du Travail : une rubrique dédiée à la Garantie jeunes

Ressources Humaines / Alerte RH 17 janvier 2017

Après une période d'expérimentation dans plusieurs départements, la Garantie jeunes a été généralisée le 1er janvier 2017 avec l'adoption de la loi Travail* et la publication du décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016**. Le Ministère du Travail a créé, sur son site officiel, une rubrique dédiée à ce dispositif d'insertion dans l'emploi.


URSSAF : une nouvelle charte du cotisant contrôlé en vigueur

Ressources Humaines / Alerte RH 16 janvier 2017

Une nouvelle charte du cotisant contrôlé a été approuvée par un arrêté du 23 décembre 2016 publié au JO du 29 décembre*. Cette charte est applicable depuis le 1er janvier 2017.


Droit social : arrêts marquants janvier 2017

Réduction Fillon et Alsace Moselle, institutions de prévoyance et notice d'information, droit aux indemnités journalières AT, contentieux AT, temps partiel, transfert d'entreprise et personne publique, licenciement économique et accident du travail, nullité du licenciement et réintégration, IRP durée du mandat, IRP et délégation unique du personnel, représentativité des syndicats, entreprise en difficulté et représentant des salariés, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


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Loi travail : maîtrisez-vous les nouvelles obligations ?

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Lutte contre la fraude, détachement transnational, modification de la gestion des jours fériés, inaptitude physique au travail...


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Les Synthèses SVP : 5 jours pour connaître un nouveau marché

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