Actualités : derniers articles des experts SVP

Déclaration Sociale Nominative : du nouveau sur le site Urssaf

Ressources Humaines / Alerte RH 30 octobre 2014

L'Urssaf sur son site, dans la rubrique employeurs-dossiers réglementaires, met en ligne un document d'information synthétique sur la DSN. Cette Déclaration Sociale Nominative a pour objectif de remplacer en 2016 la majorité des déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale.


Arnaque à l'annuaire en Allemagne : soyez vigilants !

Depuis plusieurs années, les professionnels français sont victimes d'une arnaque à l'annuaire provenant d'une société allemande. En remplissant un formulaire (qu'elle pense gratuit) en échange d'une inscription sur un annuaire professionnel, la société s'engage en réalité à verser des sommes importantes. Que faire lorsque vous avez signé et renvoyé ce formulaire ?


Réforme de la licence des taxis

La loi 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur modifie l'accès aux licences de taxi. Cette loi apporte plusieurs modifications majeures à la réglementation sur les licences de taxis.


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Cet article contient une vidéoMutualisation des compétences et des personnels en intercommunalité

Découvrez la version intégrale de la web conférence du 25/09/14, animée par Sarah Giband et Richard Pelletier, experts SVP en Secteur Public. Appliquée aux intercommunalités, la mutualisation est un outil de mise en œuvre de compétences et de projets et un moyen de gestion du personnel. Evolutions législatives intervenues, schéma et rapport de mutualisation : faites le point sur les différents procédés de mise en œuvre de la mutualisation et les principales incidences sur les agents concernés.

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