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Actualités : derniers articles des experts SVP
Droit des affaires : les principaux textes de novembre 2013
Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de novembre 2013 : banque, garantie des dépôts et des titres, droit pénal des sociétés, contrôle interne et informations financières des sociétés cotées …
Concertation pour le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
La concertation qui contribuera à l'élaboration du projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement a débuté fin novembre pour une durée de deux mois. Elle réunit, en autre, les acteurs du médico-social, du logement, des transports, de l'urbanisme, les départements et collectivités territoriales, les représentants des usagers.
Petit guide pour grands timides !
« La commande publique est, pour toutes les entreprises, une opportunité de croissance et de pérennité de l'activité. Or, la réponse à un appel d'offres est perçue comme une procédure complexe pour de nombreuses entreprises, petites et grandes. En conséquence, celles-ci sont encore trop peu nombreuses à se porter candidates, freinées par un certain nombre d'idées reçues. »
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Réglement SEPA, responsabilité du DAF, révision des prix, épargne salariale, pénalités sociales, délais de paiement, document unique, CET, réforme des collectivités, aides de minimis, engagements de retraite... découvrez tous nos livres blancs.
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Dispositif CICE : quelles utilisations possibles ?
Aurélie Poullard, expert SVP en fiscalité, vous présente les différentes utilisations du dispositif du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) dont l'objectif est de financer l'amélioration de la compétitivité des entreprises. Imputation sur l'impôt, remboursement des créances du crédit d'impôt ou préfinancement du CICE, découvrez en images ces différentes utilisations.
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