Chargement de l'interface
Actualités : derniers articles des experts SVP
LFSS rectificative : adoption et recours en Conseil constitutionnel
Définitivement adopté le 23 juillet 2014 par le Parlement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (PLFSS) a fait l'objet d'un recours en Conseil constitutionnel le 24 juillet 2014.
Egalité femmes hommes : adoption définitive du projet et recours devant le Conseil constitutionnel
Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes a été adopté définitivement le 23 juillet 2014. Il fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel déposé le 24 juillet 2014 qui va retarder d'autant la promulgation de la loi.
Une entente peut-elle conclure un contrat de délégation de service public ?
Une récente position ministérielle (1) est venue indiquer qu'il convenait de distinguer entente et délégation de service public (DSP), mais surtout qu'une entente intercommunale ne pouvait pas conclure une telle convention.
Nos livres blancs
Téléchargez gratuitement les livres blancs
Récupération de TVA, bail commercial, règles de facturation, responsabilité du DAF, révision des prix, épargne salariale, délais de paiement, document unique, réforme des collectivités, aides de minimis, engagements de retraite... Découvrez tous nos livres blancs.
Les articles par catégories
Les archives
Consultez les 6.000 articles rédigés par nos experts
Nos vidéos d'experts
Marchés publics passés selon une procédure adaptée(MAPA), les pièges à éviter
Découvrez la version intégrale de la web conférence du 17 juin dernier, présentée par Pauline Cano et Mickaël Sotto, experts SVP du secteur public. Préambule historique des marchés à procédure adaptée, les conditions pour recourir aux MAPA, les compétences pour passer un MAPA, la définition des besoins, des seuils de publicité, l'information et l'offre du candidat, la négociation, les aléas de la procédure, le contentieux de la passation, la fin du contrat, ainsi qu'un module de questions réponses : maîtrisez l'ensemble des dispositions concernant les marchés à procédure adaptée.
Consultez toutes les vidéos SVP