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Résultats des élections du CSE : les modalités de transmission électronique sont précisées
Un arrêté publié au Journal officiel du 16 novembre 2019* définit la procédure de transmission électronique à l'administration des résultats des élections professionnelles.
Quels sont les régimes particuliers de TVA aux Pays Bas ?
Des dispositions particulières s'appliquent en fonction de la qualité de l'assujetti et/ou de la nature de l'opération réalisée.
Formation professionnelle : actualisation de fiches pratiques
Le site du ministère du Travail a mis à jour deux fiches pratiques le 14 et 15 novembre 2019 sur le compte personnel de formation et le conseil en évolution professionnelle.
Le livre blanc de la semaine
Les experts SVP vous proposent ce livre blanc pour vous aider à être opérationnel sur les règles relatives à la formation professionnelle : principes communs du CPF à tous les bénéficiaires, niveau de prise en charge du CPF ...
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Le dossier thématique du mois
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?
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Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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