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Actualités : derniers articles des experts SVP
Loueurs de meublé : pas d'affiliation si le bien est géré par le biais d'une agence professionnelle
Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 10 juillet 2018, le ministre de l'Économie et des Finances répond à une question sur l'affiliation des propriétaires immobiliers à une caisse d'assurance sociale. Sa réponse concerne particulièrement les propriétaires faisant appel aux services des professionnels de l'immobilier pour la location de leur bien.
Vers l'interdiction des pailles en plastique en France
Dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, l'Assemblée nationale adopte provisoirement le projet, qui introduit, via l'article 11, à l'alinéa III de l'article L. 541-10-5 du Code de l'environnement, l'interdiction des pailles. Le projet de loi a été transmis le 13 juin pour relecture au sénat.
Conseillers prud'hommes : modification de la liste des activités indemnisables
Un décret* du 17 juillet 2018 (JO du 19 juillet) complète la liste des activités indemnisables des conseillers prud'hommes.
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Le dossier thématique du mois
Le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) est applicable à partir du 25 mai 2018. Et plus qu’une date d’arrivée, elle sera surtout le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes vous prêts ?
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Le télétravail après les Ordonnances Macron
Découvrez dans cette vidéo, avec Sonia YANGUY, Expert SVP en Droit Social, les précisions sur les nouveautés en matière de télétravail.
Quelles sont les nouveautés en matière de télétravail ? Qu'en est-il du télétravail occasionnel ? Quel est le statut du télétravailleur ? Le télétravail est-il vraiment un droit ? L'entreprise doit-elle toujours prendre en charge les coûts liés au télétravail ?...
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