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Actualités : derniers articles des experts SVP

Caractéristiques thermiques des bâtiments collectifs d'habitation neufs et les parties neuves des bâtiments collectifs

La réglementation thermique 2012 prévoit une consommation moyenne de 57,5 kWh/m² par an jusqu'au 31 décembre 2017. A compter de cette date, la consommation est abaissée à 50 kWh/m² par an.

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Le PLFSS pour 2018 devant le Conseil constitutionnel

Ressources Humaines / Alerte RH 12 décembre 2017

Après son adoption définitive par les députés le 4 décembre 2017, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a fait l'objet de deux recours devant le Conseil constitutionnel.

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Le Royaume-Uni appliquera le règlement sur le traitement des données personnelles malgré le BREXIT

Malgré le Brexit, le Royaume-Uni montre qu'il est bel et bien encore aujourd'hui dans l'Union européenne. En effet, le règlement européen 2016/ 679 va trouver une application via le General Data Protection Regulation qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 au Royaume-Uni.

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Le livre blanc de la semaine


Cadeaux d'entreprise : quels impacts fiscaux ?

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L’outil indispensable pour comprendre les enjeux fiscaux, tant pour l’offreur que le bénéficiaire : exonération de cadeaux, récupération de TVA, déductibilité de la charge du résultat, obligations déclaratives…


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L'auto-évaluation de la semaine


Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

 


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Nos vidéos d'experts

Le télétravail après les Ordonnances Macron

Le télétravail après les Ordonnances Macron

Découvrez dans cette vidéo, avec Sonia YANGUY, Expert SVP en Droit Social, les précisions sur les nouveautés en matière de télétravail.

Quelles sont les nouveautés en matière de télétravail ? Qu'en est-il du télétravail occasionnel ? Quel est le statut du télétravailleur ? Le télétravail est-il vraiment un droit ? L'entreprise doit-elle toujours prendre en charge les coûts liés au télétravail ?...


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