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Actualités : derniers articles des experts SVP

Maintien de la complémentaire santé : anciens salariés et nouvelles règles

Un décret n°2017-372 du 21 mars 2017, publié au JO du 23 mars 2017, vise à renforcer les garanties tarifaires des anciens salariés souhaitant conserver leur complémentaire santé.

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Prélèvement à la source : champ d'application de la réforme

L'article 60 de la Loi de finances pour 2017 met en place un prélèvement à la source sur les revenus d'activité et de remplacement. Ce prélèvement entrerait en vigueur le 1er janvier 2018.

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Carte BTP : phase de déploiement le 22 mars 2017

L'arrêté du 20 mars 2017* fixe au 22 mars 2017 le début du déploiement de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP. Cet arrêté détermine le traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics.

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8 points pour maîtriser la Taxe d'apprentissage

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Loi travail : maîtrisez-vous les nouvelles obligations ?

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Lutte contre la fraude, détachement transnational, modification de la gestion des jours fériés, inaptitude physique au travail...


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Nos vidéos d'experts

Les Synthèses SVP : 5 jours pour connaître un nouveau marché

Les Synthèses SVP : 5 jours pour connaître un nouveau marché

Disposez en quelques jours d’un éclairage complet sur un dossier stratégique

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