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Actualités : derniers articles des experts SVP

Publication de lois au journal officiel du 6 janvier 2006

Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

Sécurité et développement des transports La loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports est publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2006. Ce texte concerne, notamment en matière

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Les principaux textes sociaux publiés en décembre 2005

Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

Avantages en nature L’Acoss diffuse une lettre-circulaire n°2005-179 du 22 décembre 2005 fixant les montants forfaitaires des avantages en nature pour 2006. Avantages en nature et frais professionnels La DSS diffuse une nouvelle circulaire n°2005-523 du 24

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Titres restaurants 2006

Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

Revalorisation du seuil d'exonération de la part patronale La loi de finances pour 2006 (n°2005-1719 du 30 décembre 2005) indexe le montant maximal de la part patronale à l'acquisition des titres restaurants sur le barème de l'impôt sur le revenu,

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Loi travail : maîtrisez-vous les nouvelles obligations ?

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Lutte contre la fraude, détachement transnational, modification de la gestion des jours fériés, inaptitude physique au travail...


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Les Synthèses SVP : 5 jours pour connaître un nouveau marché

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