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Carry-back autorisé sur un bénéfice rectifié

Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt intéressant en matière de report en arrière des déficits sur un bénéfice rendu imposable du fait de la remise en cause d’un régime d’exonération (Conseil d’Etat, 19

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Contrôle des assurés sociaux

Ressources Humaines / Alerte RH 21 février 2008

Accident du travail ou maladie professionnelle La circulaire CNAMTS n°10-2008 du 20 février 2008 précise les obligations des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle, notamment le respect des heures de sortie autorisées, suite à la loi de

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Actualités jurisprudentielles et réglementaires

Simplification du droit et décret fixant le seuil des marchés pouvant être conclus par l'exécutif par délégation de l'organe délibérant L'article 13 de la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du

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La documentation de la semaine


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Les Six ordonnances du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. 


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L'auto-évaluation de la semaine


Maîtrisez-vous les risques liés à votre environnement business ?

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Informations clés sur un marché, innovation produit, e-réputation, défaillance financière d’un client... : êtes-vous prêts à tirer profit des nouvelles opportunités qui se présentent à vous ?


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Le dossier thématique du mois


Le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) est applicable à partir du 25 mai 2018. Et plus qu’une date d’arrivée, elle sera surtout le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes vous prêts ?

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Le télétravail après les Ordonnances Macron

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Découvrez dans cette vidéo, avec Sonia YANGUY, Expert SVP en Droit Social, les précisions sur les nouveautés en matière de télétravail.

Quelles sont les nouveautés en matière de télétravail ? Qu'en est-il du télétravail occasionnel ? Quel est le statut du télétravailleur ? Le télétravail est-il vraiment un droit ? L'entreprise doit-elle toujours prendre en charge les coûts liés au télétravail ?...


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