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Taxe professionnelle 2007

Nouvelles règles de plafonnement des cotisations en fonction de la valeur ajoutée.   Les cotisations de taxe professionnelle peuvent faire l'objet, sur demande du contribuable (imprimé n°1327 TS ou STP), d'un dégrèvement en fonction de la valeur

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Sursis de paiement accordé de droit : modification du seuil

Parution du décret n° 2007-1584 du 7 novembre 2007 fixant le seuil au-dessous duquel le sursis de paiement est accordé de droit. Dans l'article R. 277-7 du livre des procédures fiscales, le montant : « 3 000 € » est remplacé par le montant : «

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Obligations comptables

OBLIGATIONS COMPTABLES LIEES A LA REGLEMENTATION SUR LES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) Le décret n° 2005-829 du 20/07/2005 impose, aux producteurs et utilisateurs, de nouvelles obligations pour le retraitement des déchets

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Nos vidéos d'experts

Le télétravail après les Ordonnances Macron

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Découvrez dans cette vidéo, avec Sonia YANGUY, Expert SVP en Droit Social, les précisions sur les nouveautés en matière de télétravail.

Quelles sont les nouveautés en matière de télétravail ? Qu'en est-il du télétravail occasionnel ? Quel est le statut du télétravailleur ? Le télétravail est-il vraiment un droit ? L'entreprise doit-elle toujours prendre en charge les coûts liés au télétravail ?...


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