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Actualités : derniers articles des experts SVP

Taxe générale sur les activités polluantes

Par la Décision Administrative 06-048 publiée au BOD n°6689 du 28 novembre 2006, l'administration des douanes a recodifié les dispositions applicables à plusieurs composantes de la TGAP, à savoir,  celles portant sur les activités ou produits

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Lfss pour 2007 validée

Ressources Humaines / Alerte RH 15 décembre 2006

Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 Dans une décision rendue le 14 décembre 2006, le Conseil constitutionnel valide notamment  les dispositions des articles 15 (durée du travail dans

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Marchés publics, dsp, urbanisme

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES Marchés publics : marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le juge administratif a précisé que lorsqu’un acheteur public a passé un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, il

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Nos vidéos d'experts

Le télétravail après les Ordonnances Macron

Le télétravail après les Ordonnances Macron

Découvrez dans cette vidéo, avec Sonia YANGUY, Expert SVP en Droit Social, les précisions sur les nouveautés en matière de télétravail.

Quelles sont les nouveautés en matière de télétravail ? Qu'en est-il du télétravail occasionnel ? Quel est le statut du télétravailleur ? Le télétravail est-il vraiment un droit ? L'entreprise doit-elle toujours prendre en charge les coûts liés au télétravail ?...


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