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Entrave aux fonctions des délégués du personnel : illustration

Ressources Humaines / Jurisprudence 27 novembre 2007

Si les poursuites engagées devant les juridictions pénales sur le fondement du délit d’entrave le sont pour une très grande majorité à l’occasion d’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise ou à

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Plfr 2007 : principales mesures fiscales

Le texte du projet de loi sera discuté en première lecture à l’Assemblée Nationale du mercredi 5 au vendredi 7 décembre 2007. En voici les principales dispositions fiscales : - Création d’une procédure spécifique de

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Tarif extérieur commun 2008

Dans le JOUE L 286 du 31 octobre 2007 a été publié le Règlement n° 1214/2007 du 20/09/2007 qui fixe la nomenclature statistique et tarifaire et le tarif douanier commun. Il est rappelé que cette nomenclature appelée "nomenclature

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La taxe de séjour a été créée en 1910 et a subi de profonds aménagements depuis ! Ainsi, il devient nécessaire de veiller aux nouvelles dispositions sur la taxe de séjour et comprendre leur application pratique.


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Informations clés sur un marché, innovation produit, e-réputation, défaillance financière d’un client... : êtes-vous prêts à tirer profit des nouvelles opportunités qui se présentent à vous ?


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Le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) est applicable à partir du 25 mai 2018. Et plus qu’une date d’arrivée, elle sera surtout le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes vous prêts ?

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Le télétravail après les Ordonnances Macron

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Découvrez dans cette vidéo, avec Sonia YANGUY, Expert SVP en Droit Social, les précisions sur les nouveautés en matière de télétravail.

Quelles sont les nouveautés en matière de télétravail ? Qu'en est-il du télétravail occasionnel ? Quel est le statut du télétravailleur ? Le télétravail est-il vraiment un droit ? L'entreprise doit-elle toujours prendre en charge les coûts liés au télétravail ?...


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