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Actualités : derniers articles des experts SVP

Expiration de certaines mesures antidumping

Avis publié au JOUE C201 du 29 août 2007 Aucune demande de réexamen dûment justifiée n'ayant été déposée, la Commission européenne a annoncé que les mesures antidumping applicables à l'importation des

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Protection fonctionnelle, archivage des pièces marchés publics

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE : mise en œuvre de la protection fonctionnelle Cour Administrative d'Appel de Lyon, n° 02LY01664, du 23 janvier 2007, M. Patrick X L’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 pose le principe de la protection fonctionnelle des agents publics des

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Impôt de solidarité sur la fortune : assiette et démembrement

Finances et Gestion / Indices et taux 13 septembre 2007

L’article 885 G du CGI prévoit que les biens ou droits grevés d’un usufruit sont, sauf exceptions, compris dans le patrimoine de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété. Selon un arrêt de la Cour de Cassation du 20 mars 2007 (N°

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Le livre blanc de la semaine


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La taxe de séjour a été créée en 1910 et a subi de profonds aménagements depuis ! Ainsi, il devient nécessaire de veiller aux nouvelles dispositions sur la taxe de séjour et comprendre leur application pratique.


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Maîtrisez-vous les risques liés à votre environnement business ?

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Le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) est applicable à partir du 25 mai 2018. Et plus qu’une date d’arrivée, elle sera surtout le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes vous prêts ?

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Le télétravail après les Ordonnances Macron

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Découvrez dans cette vidéo, avec Sonia YANGUY, Expert SVP en Droit Social, les précisions sur les nouveautés en matière de télétravail.

Quelles sont les nouveautés en matière de télétravail ? Qu'en est-il du télétravail occasionnel ? Quel est le statut du télétravailleur ? Le télétravail est-il vraiment un droit ? L'entreprise doit-elle toujours prendre en charge les coûts liés au télétravail ?...


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