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Actualités : derniers articles des experts SVP

Participation et actionnariat salarié

Projet de loi Le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié a été présenté en Conseil des ministres le 21 juin 2006. Le texte ne devrait pas être discuté au Parlement avant l'automne

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Droit à l'information sur la retraite

Publication de décrets Les décrets n° 2006-708 et 2006-709 du 19 juin 2006 (JO du 20 juin 2006) fixent les modalités et le calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite (droit prévu par la loi Fillon sur les

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Plus-values professionnelles et départ à la retraite

L’exonération codifiée à l’article 151 septies A du CGI, n’est accordée que lorsque le cédant a fait valoir ses droits à la retraite, dans l’année qui suit la date de la cession. Est pris en compte pour apprécier ce

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Le livre blanc de la semaine


Cadeaux d'entreprise : quels impacts fiscaux ?

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L’outil indispensable pour comprendre les enjeux fiscaux, tant pour l’offreur que le bénéficiaire : exonération de cadeaux, récupération de TVA, déductibilité de la charge du résultat, obligations déclaratives…


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L'auto-évaluation de la semaine


Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

 


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Nos vidéos d'experts

Le télétravail après les Ordonnances Macron

Le télétravail après les Ordonnances Macron

Découvrez dans cette vidéo, avec Sonia YANGUY, Expert SVP en Droit Social, les précisions sur les nouveautés en matière de télétravail.

Quelles sont les nouveautés en matière de télétravail ? Qu'en est-il du télétravail occasionnel ? Quel est le statut du télétravailleur ? Le télétravail est-il vraiment un droit ? L'entreprise doit-elle toujours prendre en charge les coûts liés au télétravail ?...


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