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Actualités : derniers articles des experts SVP

Informations juridiques et fiscales

Au sommaire  Administration et fonctionnement Création et modifications statutaires Statut des élus Finances et fiscalité   Administration et fonctionnement Légalité des actes des établissements publics de coopération intercommunale

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Conventions collectives

Ressources Humaines / Alerte RH 02 juillet 2007

Extensions La convention collective des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006 et celle des ETAM des travaux publics datée du même jour, ont été étendues au Journal officiel du 28 juin 2007 par un arrêté du 5 juin 2007 d'une part et du 15 juin 2007

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Smic et minimum garanti

SMIC au 1er juillet 2007 Le décret n°2007-1052 du 28 juin 2007 (JO du 29/06/2007) fixe le montant du salaire minimum de croissance. Au 1er juillet 2007, le taux horaire brut est de 8,44 euros, soit 1280,07 euros brut pour 35 heures. Le minimum garanti est fixé

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Le livre blanc de la semaine


Responsabilité du dirigeant : quels sont les risques ?

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L'outil indispensable pour comprendre les différents risques en terme de responsabilité personnelle et découvrir les solutions pour en limiter les conséquences...


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L'auto-évaluation de la semaine


Maîtrisez-vous les risques liés à votre environnement business ?

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Informations clés sur un marché, innovation produit, e-réputation, défaillance financière d’un client... : êtes-vous prêts à tirer profit des nouvelles opportunités qui se présentent à vous ?


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Le dossier thématique du mois


Le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) est applicable à partir du 25 mai 2018. Et plus qu’une date d’arrivée, elle sera surtout le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes vous prêts ?

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Nos vidéos d'experts

Le télétravail après les Ordonnances Macron

Le télétravail après les Ordonnances Macron

Découvrez dans cette vidéo, avec Sonia YANGUY, Expert SVP en Droit Social, les précisions sur les nouveautés en matière de télétravail.

Quelles sont les nouveautés en matière de télétravail ? Qu'en est-il du télétravail occasionnel ? Quel est le statut du télétravailleur ? Le télétravail est-il vraiment un droit ? L'entreprise doit-elle toujours prendre en charge les coûts liés au télétravail ?...


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