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Actualités : derniers articles des experts SVP

La santé au travail

L’actualité juridique européenne Deux directives applicables en janvier 2006 Rejet des dioxines des usines d’incinération d’ordures ménagères La directive 2000/76 C.E. du 4 décembre 2000 (J.O.C.E. du 28/12/2000) transposée

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Procédure adaptée et publicité adéquate

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE MARCHE PUBLIC Le Conseil d’Etat vient de se prononcer, pour la première fois, sur les modalités de publicité à respecter dans le cadre d’un marché passé selon la procédure adaptée (art 28 du code

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Publication de lois au journal officiel du 6 janvier 2006

Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

Sécurité et développement des transports La loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports est publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2006. Ce texte concerne, notamment en matière

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Le livre blanc de la semaine


La réforme des valeurs locatives - volet 1

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Ce premier livre blanc vous permet de vérifier la conformité des modalités de calcul retenues dans un contexte économique tendu.


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L'auto-évaluation de la semaine


Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

 


Testez vos compétences !
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Nos vidéos d'experts

Le télétravail après les Ordonnances Macron

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Découvrez dans cette vidéo, avec Sonia YANGUY, Expert SVP en Droit Social, les précisions sur les nouveautés en matière de télétravail.

Quelles sont les nouveautés en matière de télétravail ? Qu'en est-il du télétravail occasionnel ? Quel est le statut du télétravailleur ? Le télétravail est-il vraiment un droit ? L'entreprise doit-elle toujours prendre en charge les coûts liés au télétravail ?...


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