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Actualités : derniers articles des experts SVP

La jurisprudence et le thème du mois

Actualité jurisprudentielle Les réparations locatives et la vétusté de l’immeuble Il est peu fréquent que la résiliation du bail soit prononcée « aux torts réciproques » des parties. C’est le sens de la

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Arrêts marquants février 2007

Ressources Humaines / Jurisprudence 15 février 2007

Amiante et maladie professionnelle La reconnaissance d’une maladie professionnelle occasionnée par l’amiante au titre de la législation française de sécurité sociale établit par présomption le lien de causalité entre la maladie

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Carte vitale

Ressources Humaines / Alerte RH 15 février 2007

Carte d'assurance maladie Les articles du code de la sécurité sociale concernant la carte éléctronique individuelle appelée carte d'assurance maladie sont modifiés par le décret n°2007-199 du 14 février 2007 (JO du 15/02/2007). La

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Le dossier thématique du mois


Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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Nos vidéos d'experts

Le télétravail après les Ordonnances Macron

Le télétravail après les Ordonnances Macron

Découvrez dans cette vidéo, avec Sonia YANGUY, Expert SVP en Droit Social, les précisions sur les nouveautés en matière de télétravail.

Quelles sont les nouveautés en matière de télétravail ? Qu'en est-il du télétravail occasionnel ? Quel est le statut du télétravailleur ? Le télétravail est-il vraiment un droit ? L'entreprise doit-elle toujours prendre en charge les coûts liés au télétravail ?...


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