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Actualités : derniers articles des experts SVP

La signature électronique dans la commande publique

Définition des modalités d'utilisation de la signature électronique et du certificat qualifié nécessaire pour que le signataire d'un marché public puisse être considéré comme ayant valablement donné son consentement.

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Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 prise sur le fondement de l'article 8 de la loi n° 2015-177 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

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GPEC : une fiche pratique actualisée

Ressources Humaines / Alerte RH 24 avril 2018

Le ministère du Travail publie le 18 avril 2018 une version actualisée de la fiche pratique sur la Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC).

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La documentation de la semaine


L'impact des Ordonnances Macron sur l'emploi et la santé

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Les Six ordonnances du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. 


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L'auto-évaluation de la semaine


Maîtrisez-vous les risques liés à votre environnement business ?

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Informations clés sur un marché, innovation produit, e-réputation, défaillance financière d’un client... : êtes-vous prêts à tirer profit des nouvelles opportunités qui se présentent à vous ?


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Le dossier thématique du mois


Le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) est applicable à partir du 25 mai 2018. Et plus qu’une date d’arrivée, elle sera surtout le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes vous prêts ?

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Nos vidéos d'experts

Le télétravail après les Ordonnances Macron

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Découvrez dans cette vidéo, avec Sonia YANGUY, Expert SVP en Droit Social, les précisions sur les nouveautés en matière de télétravail.

Quelles sont les nouveautés en matière de télétravail ? Qu'en est-il du télétravail occasionnel ? Quel est le statut du télétravailleur ? Le télétravail est-il vraiment un droit ? L'entreprise doit-elle toujours prendre en charge les coûts liés au télétravail ?...


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