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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Droit social : arrêts marquants décembre 2014

    Ressources Humaines / Jurisprudence 12 décembre 2014

    Contrôle URSSAF : avis de passage et lettre d'observation, rupture de la période d'essai, durée du travail, forfait jours, modification de l'employeur, obligation de sécurité et harcèlement, démission équivoque, indemnité de clientèle des VRP, élections des IRP, obligation de confidentialité des IRP, action en justice du comité d'entreprise, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Conseillers prud'homaux : validation de la loi par le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 décembre 2014

    Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la désignation des conseillers prud'homaux par une décision 2014-704 du 11 décembre 2014.

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    Elections professionnelles et CHSCT : nombre de représentants et répartition des sièges

    Suite aux élections professionnelles du 4 décembre dernier, les résultats obtenus au sein du CT ont une incidence directe sur les membres représentant le personnel du CHSCT. En effet, les organisations syndicales ont jusqu'au 4 janvier 2015 pour désigner leurs représentants, proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection du personnel au CT. Combien de représentants peuvent être désignés ? Comment les sièges sont-ils répartis ?

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    La documentation de la semaine


    Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique

    Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique

    Les Six ordonnances du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. 


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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