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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Prévention du surendettement : Charte d'inclusion bancaire

    L'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement a adopté une charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement. Cette charte a été récemment homologuée par arrêté et entrera en vigueur douze mois après la publication dudit arrêté. Cette charte s'applique à tout établissement de crédit, établissement de paiement, établissement de monnaie électronique et société de financement.

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    Elections professionnelles 2014 : composition du CHSCT

    Suite aux élections professionnelles du 4 décembre dernier, les résultats obtenus au sein du Comité Technique ont une incidence directe sur les membres représentant le personnel du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. En effet, les organisations syndicales ont jusqu'au 4 janvier 2015 pour désigner leurs représentants, proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection du personnel au CT. Qui peut être membre du CHSCT ?

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    Droit immobilier : la jurisprudence de novembre 2014

    Droit de présentation des notaires, responsabilité du constructeur, bail commercial et charges récupérables, capacité des associations syndicales libres ... : nous vous proposons de retrouver une sélection d'arrêts marquants en droit immobilier.

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    La documentation de la semaine


    Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique

    Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique

    Les Six ordonnances du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. 


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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