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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Mutualisation et la question du transfert des agents malades

    Le juge administratif (1) a statué sur la question de savoir si la circonstance qu'un agent en congé de maladie travaillant dans un service ou partie de service transféré à un établissement public de coopération intercommunale, impliquait qu'il reste dans les effectifs de la commune membre.

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    Retour sur la « fin » des participations d'urbanisme

    Avec l'instauration, au 1er mars 2012, de la taxe d'aménagement en remplacement de la TLE, la loi de finances rectificative pour 2010 (1) avait également prévu la suppression, au 1er janvier 2015, de la plupart des participations d'urbanisme. La loi de finances rectificative pour 2014 (2) effectue un toilettage des différents codes et lois pour tirer les conséquences de cette suppression.

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    Nouvelle aide au départ à la retraite des artisans et commerçants

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 février 2015

    La loi de finances pour 2015 ayant supprimé le dispositif de l'indemnité de départ à la retraite des artisans et commerçants âgés, le RSI à annoncé la mise en place d'un dispositif de substitution, sous la forme d'une aide à l'accompagnement au départ à la retraite, dans l'attente d'une éventuelle refonte du dispositif.

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    Le livre blanc de la semaine


    Récupération de la TVA : mode d'emploi

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    L'outil indispensable pour le remboursement de la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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