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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Etat des lieux sur les entrées en vigueur de la CVIM entre 2017 et 2019

    On appelle communément CVIM, ou Convention de Vienne, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, signée à Vienne en 1980. Cette convention propose un droit international de la vente et régit notamment la formation et l'exécution du contrat. 89 Etats sont parties à cette convention, chaque année amenant de nouveaux pays.

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    Jurisprudence : frais de "soirée d'équipe" et frais de crèche peuvent être exclus de l'assiette de cotisation

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 avril 2019

    Dans un arrêt du 15 mars 2019*, la Cour d'appel de Paris a jugé que les frais de soirée d'équipe organisées par l'employeur et les frais de crèche pris en charge par l'entreprise peuvent être totalement exonérés de cotisations.

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    Augmentation des amendes administratives en matière de droit du travail en Turquie

    En Turquie, les règles de droit du travail doivent être rigoureusement respectées par les employeurs sous peine d'amende. A ce titre, le montant des amendes en matière de droit du travail a augmenté de 23,73 % en 2019.

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    La documentation de la semaine


    Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique

    Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique

    Les Six ordonnances du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. 


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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