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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Elections professionnelles : rédaction et publicité du procès-verbal, et proclamation des résultats

    Une fois les opérations de recensement et de dépouillement achevées, suite au scrutin du 4 décembre 2014, il est procédé à la rédaction du procès-verbal, à sa publicité, puis à la proclamation des résultats. Quelles sont les mentions portées au procès-verbal? Quelles mesures de publicité adopter ? Qu'en est-il de la proclamation des résultats ?

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    L'arrêté " plantes " dans les compléments alimentaires enfin publié cette année

    Après de longues années de concertation, et en application de l'article 7 du décret n° 2006-352 relatif aux compléments alimentaires, l'arrêté établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires, ainsi que les conditions de leur emploi est paru au JORF du 17 juillet 2014.

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    Abrogation des inspections annuelles pour les entreprises étrangères en Chine

    L'Administration de l'Industrie et du Commerce (SAIC) chinoise a abrogé le 14 février 2014 le régime d'inspection annuelle obligatoire pour les entreprises étrangères, et a instauré l'obligation d'établir un rapport annuel.

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    Le livre blanc de la semaine


    Récupération de la TVA : mode d'emploi

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    L'outil indispensable pour le remboursement de la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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