Actualités : derniers articles des experts SVP
Remplacement d'un conseiller communautaire : discussion autour du principe d'égalité
Un requérant défendant l'idée que l'article L. 273-10 du code électoral préjudiciait au principe d'égalité s'est vu recaler dans son argumentaire par le juge administratif (1) qui ne voyait pas en la matière de caractère sérieux et n'a donc pas saisi le juge constitutionnel pour en examiner la valeur.
Le " ni-ni " et l'accès au référé précontractuel
Ne pas rejeter ni régulariser la candidature incomplète d'une entreprise interdit à l'Administration d'invoquer ce caractère incomplet pour faire échec au référé.
Mars 2015 : le cours du pétrole bloqué en dessous de 60 dollars/baril
Après avoir atteint le plancher de 48 dollars en janvier dernier, le prix du baril de Brent s'est ressaisi. Il est remonté à 58 dollars/baril en février 2015, puis il a même crevé la barre des 60 dollars au début du mois pour finalement redescendre à la fin du mois de mars à 55 dollars. L'OPEP estime que les prix devraient rester stables.
Le livre blanc de la semaine
Nomination du CAC, La filiale significative, Audit légal des petites entreprises, Durée du mandat...
Ce livre blanc vous permet de comprendre les modifications portées par la loi PACTE au régime de nomination des commissaires aux comptes et de façon plus global au droit des sociétés dans son ensemble.
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Les livres blancs les + populaires
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- La Responsabilité du dirigeant
- L'analyse financière d'une entreprise : les étapes
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- Facture internationale : modele et points-clés
Le dossier thématique du mois
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?
En savoir plusNos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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