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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 15 mai 2015

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2015 ont été publiés au JORF du 19 mars 2015.

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    Versement exceptionnel pour la retraite

    Une circulaire CNAV n°2015-13 du 17 mars 2015 fait le point sur le versement exceptionnel de 40 euros attribué aux personnes titulaires de pensions de retraite d'un montant total inférieur ou égal à 1200 euros brut par mois à la date du 30 septembre 2014.

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    Retard de paiement dans le cadre de la cession d'un fonds de commerce

    La Cour de cassation vient rappeler que les dispositions de l'article L. 441-6 du Code de commerce sur les pénalités de retard ne s'appliquent pas en cas de cession d'un fonds de commerce.

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    Le livre blanc de la semaine


    Loi PACTE : Les impacts en droit des sociétés

    Loi PACTE : Les impacts en droit des sociétés

    Nomination du CAC, La filiale significative, Audit légal des petites entreprises, Durée du mandat...

    Ce livre blanc vous permet de comprendre  les modifications portées par la loi PACTE au régime de nomination des commissaires aux comptes et de façon plus global au droit des sociétés dans son ensemble.


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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