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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Cet article contient une vidéoRelations Collectivités - Associations : les conditions légales d'une subvention

    Quels sont les éléments de légalité d'une subvention ? A quoi doit répondre un intérêt local ? Quels sont les principes de motivation pour le versement d'une subvention ? Dans quel cas doit-on conclure une convention d'objectifs ? Quelles sont les principales obligations ? Anne Barralon et Mickaël Sotto, experts SVP au secteur public vous répondent en images.

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    Elections professionnelles 2014 : désignation des représentants

    Moment tant attendu de ces élections professionnelles, la désignation des représentants marque la fin du processus et dessine le nouveau paysage syndical. La désignation s'effectue selon des règles précises, distinctes selon les organismes concernés, où la discussion et les négociations entre listes ont leur place.

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    Avantage individuel acquis et dénonciation d'un accord instaurant une pause rémunérée

    Ressources Humaines / Jurisprudence 28 novembre 2014

    A défaut de définition légale, l'avantage individuel acquis est depuis de nombreuses années défini en termes constants par la Cour de cassation. Il s'agit d'un avantage dont un salarié a effectivement bénéficié à titre personnel. Pour autant il n'est pas toujours aisé de l'identifier quand il s'agit notamment de le différencier d'un avantage accordé à tout ou partie des salariés, à savoir d'un avantage collectif. Le temps et la rémunération d'une pause illustrent cette difficulté.

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    Le livre blanc de la semaine


    Loi PACTE : Les impacts en droit des sociétés

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    Nomination du CAC, La filiale significative, Audit légal des petites entreprises, Durée du mandat...

    Ce livre blanc vous permet de comprendre  les modifications portées par la loi PACTE au régime de nomination des commissaires aux comptes et de façon plus global au droit des sociétés dans son ensemble.


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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