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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires: un questions-réponses précise le dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 avril 2019

    Une instruction DSS du 29 mars 2019* mise en ligne le 3 avril détaille, sous forme de question-réponses, les principales modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales portant sur les rémunérations au titre des heures supplémentaires et complémentaires en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

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    La Chine se dote d'une nouvelle loi sur les investissements étrangers

    Le 15 mars 2019, l'Assemblée nationale populaire de Chine a adopté la loi sur l'investissement étranger qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Elle remplacera les lois actuellement en vigueur sur les différentes formes d'investissements étrangers en Chine.

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    Allocations chômage : remboursement par l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 avril 2019

    Le Décret n°2019-252 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars 2019* est pris en application de l'article 64 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel**. Il met en œuvre le pouvoir de la contrainte de Pôle emploi lui permettant de demander le remboursement des allocations de chômage à l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal.

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    La documentation de la semaine


    Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique

    Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique

    Les Six ordonnances du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. 


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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