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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Cet article contient une vidéoElections municipales - la question des mandats et les mesures possibles avant l'installation du conseil municipal

    Quand cessent et/ou commencent les mandats ? Quelles mesures le maire et ses adjoints peuvent-ils continuer à prendre ? Quelle est la durée de vie des délégations ? Sarah Giband et Richard Pelletier, experts du secteur public, vous exposent en image tout ce qu'il faut connaître concernant la période d'avant installation.

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    Les principaux textes de réglementation technique de mars 2014

    Poinçons de garantie en joaillerie, nomenclature des installations classées, nuisance sonore ferroviaire, mise sur le marché des instruments de mesure et du matériel électrique...Retrouvez notre sélection des textes réglementaires du JORF et JOUE.

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    Un projet de loi habilitant le gouvernement à accorder de nouveaux délais pour l'accessibilité

    Madame Marisol TOURAINE a présenté au conseil des ministres du 9 avril 2014 un projet de loi autorisant le gouvernement, à prendre par voie d'ordonnance, toute mesure afin de définir les conditions dans lesquelles de nouveaux délais seront accordés pour la mise en conformité des établissements recevant du public, des transports publics et de la voirie et des aménagements des espaces publics.

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    Le livre blanc de la semaine


    Cadeaux d'entreprise : quels impacts fiscaux ?

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    L’outil indispensable pour comprendre les enjeux fiscaux, tant pour l’offreur que le bénéficiaire : exonération de cadeaux, récupération de TVA, déductibilité de la charge du résultat, obligations déclaratives…


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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