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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Cotisation AGS au 1er juillet 2013

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 juillet 2013

    Suite à la réunion de son Conseil d'administration le 2 juillet 2013, l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) a décidé de ne pas augmenter le taux de cotisation.

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    Aides de minimis pour 2014-2020 : des précisions sur la notion d'entreprise

    Dans ce premier projet, la Commission européenne confirme que la définition économique de l'entreprise au sens du droit communautaire est applicable aux aides de minimis. Elle précise également qu'un groupe d'entreprises peut être considéré comme constituant une seule entité pour le contrôle du plafond de 200.000 euros.

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    Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le premier trimestre 2013 est paru

    Les indices du premier trimestre 2013 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus. Il existe trois indices pour la révision des baux professionnels : l'indice du coût de la construction, l'indice trimestriel des loyers commerciaux (activités commerciales et artisanales) ou l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (autres que commerciales).

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    Le livre blanc de la semaine


    Loi PACTE : Les impacts en droit des sociétés

    Loi PACTE : Les impacts en droit des sociétés

    Nomination du CAC, La filiale significative, Audit légal des petites entreprises, Durée du mandat...

    Ce livre blanc vous permet de comprendre  les modifications portées par la loi PACTE au régime de nomination des commissaires aux comptes et de façon plus global au droit des sociétés dans son ensemble.


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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