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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Heures supplémentaires, le décret organisant la fin des exonérations est publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 septembre 2012

    Le décret n°2012-1074 du 21 septembre 2012 relatif à la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er septembre 2012 est publié au journal officiel du 23 septembre 2012.

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    Imposition du salaire en Chine

    Les salaires taxables sont soumis à l'impôt par voie de retenue à la source. Ils correspondent pour l'essentiel à la rémunération, déduction faite d'un abattement forfaitaire mensuel. Les charges déductibles sont en effet marginales. Le mécanisme de taxation est de ce fait relativement simple.

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    Marchés publics et entreprises, les clés pour réussir : le recours à la transaction

    L'exécution des marchés publics n'est pas un long fleuve tranquille, elle s'accompagne de litiges plus ou moins significatifs. Plutôt que de s'en remettre à un contentieux juridictionnel aléatoire et coûteux, il est préconisé de rechercher un accord amiable entre les parties. L'établissement d'un protocole transactionnel pourra être privilégié. Paradoxalement, en pratique, le recours à la transaction reste peu utilisé : par ignorance ou par rejet ? Un rappel des principes essentiels s'impose.

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    Le livre blanc de la semaine


    Cadeaux d'entreprise : quels impacts fiscaux ?

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    L’outil indispensable pour comprendre les enjeux fiscaux, tant pour l’offreur que le bénéficiaire : exonération de cadeaux, récupération de TVA, déductibilité de la charge du résultat, obligations déclaratives…


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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