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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Marchés publics et entreprises, les clés pour réussir : le recours à la transaction

    L'exécution des marchés publics n'est pas un long fleuve tranquille, elle s'accompagne de litiges plus ou moins significatifs. Plutôt que de s'en remettre à un contentieux juridictionnel aléatoire et coûteux, il est préconisé de rechercher un accord amiable entre les parties. L'établissement d'un protocole transactionnel pourra être privilégié. Paradoxalement, en pratique, le recours à la transaction reste peu utilisé : par ignorance ou par rejet ? Un rappel des principes essentiels s'impose.

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    Cotisations chômage et AGS : les caisses de congés payés du BTP aligné sur les autres secteurs

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 septembre 2012

    A l'occasion du transfert de recouvrement des cotisations chômage et AGS, les dates de versement de ces cotisations sur les indemnités de congé payé du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), versées par les caisses de congés payés, vont être alignées sur les règles de droit commun, rappelle l'ACOSS, dans une circulaire 2012-090 du 18 septembre 2012.

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    Expatriation en Chine : comment se calcule l'impôt sur le revenu

    La fiscalité chinoise sur le revenu est cédulaire : les revenus sont classés par catégorie, seuls les revenus répertoriés sont soumis à taxation. Il existe des barèmes progressifs qui frappent les revenus commerciaux et les salaires, mais ce système progressif est couplé à un régime de taxation forfaitaire pour les revenus passifs. L'année fiscale coïncide avec l'année civile.

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    Le livre blanc de la semaine


    Cadeaux d'entreprise : quels impacts fiscaux ?

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    L’outil indispensable pour comprendre les enjeux fiscaux, tant pour l’offreur que le bénéficiaire : exonération de cadeaux, récupération de TVA, déductibilité de la charge du résultat, obligations déclaratives…


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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