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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Protection des représentants du personnel : rôle des inspecteurs du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 août 2012

    La circulaire DGT 07/2012 du 30 juillet 2012 relative aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés a pour objectif de fixer le cadre de la légalité de l'action de l'inspecteur du travail, en précisant, sous forme de fiches, les points de contrôle, tant sur les procédures que sur l'examen au fond des motifs des demandes.

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    Réforme des collectivités : les agents compétents pour exercer les pouvoirs de police

    Une des difficultés de mise en œuvre des transferts de pouvoir de police entre les maires et le président d'un EPCI ou d'un groupement au titre de l'article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, réside dans la détermination des agents compétents pour exercer ces pouvoirs.Ainsi, une réponse ministérielle en date du 8 mai 2012 n°117187 vient apporter des précisions.

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    Les principaux textes sociaux publiés en juillet 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 août 2012

    Retraite anticipée pour carrières longues, calcul de la réduction Fillon, allocation de rentrée scolaire… : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin juin 2012 et au cours du mois de juillet 2012.

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    Cadeaux d'entreprise : quels impacts fiscaux ?

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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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