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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Crédit d'impôt recherche et dépenses de personnel partiellement affecté aux opérations de recherche

    Comment prendre en compte les dépenses des salariés affectés pour partie à des dépenses de production et pour partie à des opérations de recherche dans le cadre du crédit d'impôt recherche ? Des précisions ont été apportées sur le sujet par un rescrit fiscal publié le 11 juillet 2012. La rémunération de chaque salarié dans ce cas, ne doit être prise en compte qu'au prorata de l'affectation du temps de travail consacré aux opérations de recherche.

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    Baux d'habitation : blocage des loyers dès le 1er août

    Si jusqu'à présent les propriétaires restaient totalement libres quant à la fixation du loyer lors du renouvellement du bail ou de la relocation, ce temps sera bientôt révolu. En effet, dès le 1er août prochain, date d'entrée en vigueur du nouveau décret, le gouvernement envisage de bloquer les prix des loyers. En application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989, ce texte pose un principe de blocage avec toutefois certaines dérogations.

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    Pension de réversion : nouvelles modalités de calcul

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 juillet 2012

    Une circulaire CNAV n°2012/48 du 3 juillet 2012 apporte des précisions concernant les nouveaux paramètres du calcul du droit applicable aux pensions de réversion prenant effet à compter du 1er juillet 2011, lorsque l'assuré est décédé sans avoir fait liquider sa pension de vieillesse.

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    Le livre blanc de la semaine


    Formation professionnelle : les impacts sur le CPF en 10 questions

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    Les experts SVP vous proposent ce livre blanc pour vous aider à être opérationnel sur les règles relatives à la formation professionnelle  : principes communs du CPF à tous les bénéficiaires, niveau de prise en charge du CPF ...


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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