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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Panorama de l'actualité jurisprudentielle du secteur public

    Pouvoir de police du maire, fonctionnement du conseil municipal, domanialité … Retrouvez les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines

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    Le taux réduit de TVA pour certains services à la personne dans le collimateur de Bruxelles

    La Commission européenne a demandé officiellement à la France d'appliquer un taux normal de TVA à « certains services à la personne » qui ne constituent pas, selon elle, des soins à domicile au sens de la législation européenne. Celle-ci autorise un taux réduit de TVA aux services à la personne tels que l'aide à domicile et les soins destinés aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes malades ou handicapées. La France a deux mois pour se mettre en conformité avec cette législation.

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    Le livre blanc de la semaine


    Formation professionnelle : les impacts sur le CPF en 10 questions

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    Les experts SVP vous proposent ce livre blanc pour vous aider à être opérationnel sur les règles relatives à la formation professionnelle  : principes communs du CPF à tous les bénéficiaires, niveau de prise en charge du CPF ...


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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