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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    PLFR 2012-2 : les mesures prévues pour les entreprises

    La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 qui sera présentée le 4 juillet prochain en Conseil des ministres prévoit de nombreuses mesures à destination des entreprises. Une nouvelle contribution de 3 % serait demandée à certaines entreprises en cas de distribution de dividendes. D'autres dispositions fiscales seront mises en œuvre dès cet été.

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    Syrie : à compter du 17 juin 2012, l'UE renforce ses mesures d'embargo

    La liste des restrictions à l'encontre de la Syrie s'allonge. Après un certain nombre de biens et d'équipements, après l'or, les métaux précieux et les diamants, sont maintenant interdites les exportations d'articles de luxe. Ces mesures sont contenues dans un règlement communautaire 509/2012 du 15 juin 2012.

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    Les bâtiments biosourcés ont leur label

    Le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé » introduit dans le code de la construction et de l'habitation la possibilité pour un bâtiment de recevoir une labellisation montrant le recours à des matériaux naturels et renouvelables.

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    Le livre blanc de la semaine


    Loi PACTE : Les impacts en droit des sociétés

    Loi PACTE : Les impacts en droit des sociétés

    Nomination du CAC, La filiale significative, Audit légal des petites entreprises, Durée du mandat...

    Ce livre blanc vous permet de comprendre  les modifications portées par la loi PACTE au régime de nomination des commissaires aux comptes et de façon plus global au droit des sociétés dans son ensemble.


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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