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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Syrie : à compter du 17 juin 2012, l'UE renforce ses mesures d'embargo

    La liste des restrictions à l'encontre de la Syrie s'allonge. Après un certain nombre de biens et d'équipements, après l'or, les métaux précieux et les diamants, sont maintenant interdites les exportations d'articles de luxe. Ces mesures sont contenues dans un règlement communautaire 509/2012 du 15 juin 2012.

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    Les bâtiments biosourcés ont leur label

    Le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé » introduit dans le code de la construction et de l'habitation la possibilité pour un bâtiment de recevoir une labellisation montrant le recours à des matériaux naturels et renouvelables.

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    ISF et Impôt sur le revenu : les mesures fiscales qui pourraient entrer en application dès cet été

    Le collectif budgétaire qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 4 juillet comportera des dispositions importantes en matière de fiscalité des particuliers, notamment le rétablissement de l'ancien barème de l'ISF et de l'abattement pour durée de détention des plus-values immobilières. D'autres mesures devraient figurer dans cette deuxième loi de finances rectificative pour 2012 qui paraîtra vraisemblablement au Journal Officiel dans la première quinzaine d'août.

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    Cadeaux d'entreprise : quels impacts fiscaux ?

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    L’outil indispensable pour comprendre les enjeux fiscaux, tant pour l’offreur que le bénéficiaire : exonération de cadeaux, récupération de TVA, déductibilité de la charge du résultat, obligations déclaratives…


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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