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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Nouvelle hausse des prélèvements sociaux dans le PLFR 2012

    Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012, l'Assemblée Nationale a voté une hausse de deux points du prélèvement social sur les revenus du capital. Deux dates d'entrée en vigueur sont à prendre en compte : au 1er janvier 2012 pour les revenus du patrimoine et au 1er juillet 2012 pour les revenus issus des produits de placements.

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    Simplification du droit : la proposition de loi adoptée en lecture définitive

    L'Assemblée nationale a adopté le 29 février 2012 la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.

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    Réforme des collectivités : les élus entendus par le Parlement

    Suite au forcing d'une majorité d'élus locaux, la loi portant réforme des collectivités territoriales est modifiée. Ainsi, la loi n°2012-281 du 29 février 2012, dite loi Pélissard, tend à assouplir les règles relatives à l'intercommunalité. Nous vous en présentons les principaux points, sachant que nous traiterons dans deux prochains blogs des modifications également intervenues sur les pouvoirs de police et les procédures relatives au SDCI.

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    La documentation de la semaine


    Les évolutions liées à la négociation collective

    Les évolutions liées à la négociation collective

    Découvrez notre livre blanc sous forme de tableau récapitulatif (avant / après la réforme) pour tout comprendre sur la négociation collective.


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

    En savoir plus

    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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