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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    L'attestation Pôle Emploi dématérialisée dès le 1er janvier 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 décembre 2011

    Attention : A compter du 1er janvier 2012, tous les employeurs d'au moins dix salariés devront envoyer l'attestation d'assurance chômage à Pôle Emploi au moment de la rupture du contrat de travail du salarié par voie électronique.

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    Travaux sur constructions existantes: relèvement du seuil de la déclaration préalable

    Le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes (1) relève à 40 m2, au lieu de 20 m2 précédemment, le seuil imposant le dépôt d'un permis de construire en cas de création de SHOB dans une construction existante. Par conséquent, en deçà de 40 m2, une déclaration préalable est suffisante.

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    Police administrative : les agents de la police municipale au soutien du président

    Sans avoir la qualité d'officier de police judiciaire, le président de l'EPCI bénéficiaire du transfert des pouvoirs de police spéciale, dispose de moyens humains pour assurer le respect des mesures de police adoptées par lui. Conformément à l'article L2212-5 du CGCT, le président peut faire appel à des agents de la police municipale. La constitution d'une " police intercommunale ", modalité spéciale de gestion des agents de police municipale, permet le constat d'infractions pénales.

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    Le livre blanc de la semaine


    Récupération de la TVA : mode d'emploi

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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

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    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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