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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Accidents du travail et maladies professionnelles: nouveaux droits pour les victimes

    Ressources Humaines / Jurisprudence 14 décembre 2011

    En reconnaissant aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle le droit de demander, en cas de faute inexcusable de leur employeur, la réparation de leurs préjudices non couverts par la sécurité sociale, le Conseil constitutionnel a ébranlé le régime légal d'indemnisation des salariés. Aucune modification législative n'est intervenue à ce jour, mais sa décision étant d'application immédiate, la Cour de cassation en a tenu compte et a rompu avec sa jurisprudence antérieure.

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    Police administrative : les modalités de recrutement des agents

    Quoique un président d'EPCI exerce un pouvoir de police dans des matières dédiées, la possibilité du recrutement d'agents de police municipale au niveau de l'intercommunalité, qui est traitée de manière spécifique, n'est pas impactée. Ce dispositif, qui n'est pas tiré des dispositions intervenues dans le cadre de la réforme des collectivités, méritent néanmoins une certaine attention.

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    Prestations familiales et AVPF* : conditions d'ouverture des droits

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 décembre 2011

    Une circulaire interministérielle n°DSS/2B/2011/447 du 1er décembre 2011 traite de la prise en compte des revenus professionnels pour ouvrir droit à certaines prestations familiales sous conditions de ressources et de l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) ainsi qu'aux modalités d'affiliation de certains aidants familiaux à cette assurance vieillesse suite au décret n°2011-1278 du 11 octobre 2011.

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    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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