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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Exportation vers des territoires " un peu particuliers "

    Union européenne versus pays tiers. La question se pose lorsque l'on échange des marchandises avec certains territoires. De la réponse à cette question découlent les formalités douanières et/ou fiscales applicables. Mais quels sont ces territoires à statut "un peu particulier "?

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    Marchés publics: relèvement des seuils

    Annoncé depuis plusieurs semaines, le relèvement des seuils est intervenu par la publication au JO du 11 décembre 2011 du décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics.

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    Déséquilibre significatif : les contours se dessinent

    L'article L. 442-6 du Code de commerce, issu de la loi de modernisation de l'économie (LME), prévoit qu'engage sa responsabilité civile celui qui soumet ou tente de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties. Les tribunaux commencent à apporter des précisions sur cette notion.

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    Le livre blanc de la semaine


    Récupération de la TVA : mode d'emploi

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    L'outil indispensable pour le remboursement de la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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