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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Document unique : les approches de l'identification des risques

    Il existe trois approches permettant d'identifier les risques a priori. La première, de type normatif, est fondée sur les contrôles et les vérifications. La deuxième, de type ergonomique, repose sur l'analyse des postes, et la troisième, sur la modélisation et le calcul des probabilités. Cette dernière est utilisée principalement dans l'étude de sûreté des systèmes complexes comme le fonctionnement d'un ordinateur, d'une voiture, d'une centrale nucléaire, ou encore le lancement d'Ariane.

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    Police administrative : quels sont les contours des polices spéciales ?

    La carence dans l’exercice des pouvoirs de police spéciale est susceptible d’engager la responsabilité de l’EPCI. Pour éviter toute action contentieuse, il est nécessaire de connaître le contenu et la finalité des différentes polices spéciales mais l’imprécision et la dispersion des textes législatifs rendent ce travail difficile. Nous vous proposons, sans être exhaustif, de vous mentionner ce que contient chacune des six polices mentionnées à l’article L5211-9-2 du CGCT.

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    Recours en Conseil constitutionnel pour le PLFSS 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 décembre 2011

    La publication au journal officiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS) est retardée par la saisine du Conseil constitutionnel par les députés et sénateurs socialistes

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    Le livre blanc de la semaine


    Récupération de la TVA : mode d'emploi

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    L'outil indispensable pour le remboursement de la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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