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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Document unique d'évaluation des risques professionnels : un modèle, des modèles

    Les textes ont laissé libre choix à l'employeur d'adopter le modèle et la forme qui lui semblent les plus efficaces pour le suivi des risques, ainsi que leur traitement et la mise à jour du document unique. Il peut se présenter sous forme de registre ou de fichier informatique. En revanche, l'unicité de l'endroit qui regroupe les informations sur les risques est exigée.

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    Réforme des collectivités : erratum

    Au regard des difficultés d'interprétation de la proposition de loi dite Sueur liées à de multiples modifications, une rectification doit être apportée à notre article en date du 7 novembre 2011 quant aux pouvoirs d'opposition des présidents d'EPCI pour le transfert des pouvoirs de police.

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    Abus de droit et option à l'IS de sociétés sous le régime de faveur des fusions

    Une société a opté à l'impôt sur les sociétés juste avant d'être absorbée dans le cadre du régime fiscal de faveur des fusions. L'administration fiscale a indiqué dans un rescrit que cette option ne peut pas être contestée dans le cadre de l'abus de droit sur le seul motif que cette option a pour but de bénéficier de ce régime de faveur.

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    Le livre blanc de la semaine


    Récupération de la TVA : mode d'emploi

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    L'outil indispensable pour le remboursement de la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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