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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Incidence d'une fusion sur le périmètre du groupe fiscal

    Lorsqu'une société sort du groupe fiscal à la suite d'une fusion-absorption ou d'une confusion de patrimoine réalisée par une autre société appartenant au même groupe, la sous-filiale détenue par l'intermédiaire de la société absorbée peut être maintenue dans le périmètre intégré. C'est la position adoptée par l'administration fiscale, dans un rescrit publié le 7 juin 2011.

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    Nouvelles perspectives pour la médecine du travail de certains salariés

    La loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail est parue le 24 juillet 2011. Elle a modifié ou créé diverses dispositions sur l'organisation des services de santé au travail, notamment le suivi médical de certaines catégories de salariés.

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    Manager sa performance énergétique grâce à la norme ISO 50001

    Parue en juin 2011, l'ISO 50001:2011 Systèmes de management de l'énergie - Exigences et recommandations de mise en oeuvre - a pour objet de permettre une amélioration de la consommation énergétique d'une organisation (entreprise, collectivité) grâce à la construction d'un système de management ad hoc.

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    Le livre blanc de la semaine


    Récupération de la TVA : mode d'emploi

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    L'outil indispensable pour le remboursement de la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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