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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Le nouveau plan de rigueur intégré au PLFSS pour 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 novembre 2011

    L'Assemblée Nationale annonce qu'elle intègrera les mesures sociales du nouveau plan de rigueur par amendements dans le PLFSS pour 2012 et non pas dans un PLFSS rectificatif, comme l'avait prévu initialement le gouvernement.

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    Bail commercial : les locataires étrangers sont-ils discriminés ?

    La troisième chambre civile de la Cour de cassation vient par arrêt du 9 novembre 2011 répondre par l'affirmative. L'article L. 145-13 du Code de commerce dispose que le droit au renouvellement du bail commercial ne peut être invoqué par des commerçants de nationalité étrangère. Pour la Haute juridiction, il s'agit d'une discrimination prohibée par l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

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    Indices des prix à la consommation - octobre 2011

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 novembre 2011

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 10/11/2011 et téléchargez l'évolution des IPC depuis décembre 2008

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    Le livre blanc de la semaine


    La réforme des valeurs locatives - volet 1

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    Ce premier livre blanc vous permet de vérifier la conformité des modalités de calcul retenues dans un contexte économique tendu.


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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