Actualités : derniers articles des experts SVP
La question insolite du mois : les matelots aux urnes?
Habiter un logement mobile, ne pas payer de taxe locale, être libre comme un poisson dans l'eau... et voter. Est-ce compatible, une commune peut-elle refuser l'inscription sur les listes électorales d'un "marin d'eau douce", ayant élu domicile sur un bateau ou une péniche?
Retraite : majorations de durée d'assurance pour enfant
Une lettre du 17 février 2011 de la caisse nationale d'assurance vieillesse, précise les règles de non cumul des majorations de durée d'assurance pour enfant.
La TLPE à la sauce intercommunale
Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) peuvent par voie de transfert, recevoir de la part des communes, le produit de la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure).
Le livre blanc de la semaine
L’outil indispensable pour comprendre les enjeux fiscaux, tant pour l’offreur que le bénéficiaire : exonération de cadeaux, récupération de TVA, déductibilité de la charge du résultat, obligations déclaratives…
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Les livres blancs les + populaires
- Projet de Loi de finances pour 2020
- Ordonnances macron et négociation collectives
- Ordonnance Macron et Licenciement
- Bail commercial : définition en 10 points
- La Responsabilité du dirigeant
- L'analyse financière d'une entreprise : les étapes
- Engagements de retraite : comptabilisation et cacul du turn over
- Clause de révision de prix dans les contrats et marchés publics
- Facture internationale : modele et points-clés
Le dossier thématique du mois
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?
En savoir plusNos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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