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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    AT-MP: Ristournes et cotisations supplémentaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2010

    Un arrêté du 9 décembre 2010 (JO du 15/12/2010) fixe les règles selon lesquelles les CARSAT* peuvent accorder des ristournes sur les cotisations dues au titre des AT-MP (Accidents du travail-Maladies professionnelles) ou imposer des cotisations supplémentaires.

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    Les investissements Scellier 25% doivent être finalisés au 31 décembre 2010

    Pour obtenir une réduction d'impôt de 25 % sur un logement non classé BBC, les investisseurs devront finaliser leur acquisition le 31 décembre 2010 au plus tard. Les reports de date de signature de l'acte d'achat évoqués au 31 mars ou au 31 janvier 2011 lors des débats parlementaires sont annulés.

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    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 décembre 2010

    La loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 est publiée au journal officiel du 21 décembre 2010.

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    L'auto-évaluation de la semaine


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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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