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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Décret n° 2018-309 du 27 avril 2018 pris pour l'application des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022

    Définition des règles de calcul des données utilisées dans les contrats prévus à l'article 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022.

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    Formation, chômage, apprentissage : la réforme présentée en conseil des ministres

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 avril 2018

    Le projet de loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel"* a été présenté par la ministre du Travail en Conseil des ministres vendredi 27 avril 2018. Il prévoit notamment des mesures portant sur la formation professionnelle, l'apprentissage, le chômage, l'égalité professionnelle, le handicap et le travail détaché.

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    Comment calculer le montant maximal d'un fonds de concours ?

    Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée par le bénéficiaire, hors subventions. Toutefois, le calcul de cette " condition majoritaire " diffère selon que l'équipement est ou non destiné à des opérations soumises à la TVA. Le FCTVA doit être, le cas échéant, considéré comme une subvention à déduire.

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    La documentation de la semaine


    L'impact des Ordonnances Macron sur le licenciement et le contentieux

    L'impact des Ordonnances Macron sur le licenciement et le contentieux

    Les Six ordonnances du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. 


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    Croissance externe et développement, gestion des risques, relation client fournisseur, menace de la concurrence, développement à l'international, évolution de votre marché, sourcing... Faites le point sur vos aptitudes à obtenir la bonne information au bon moment.


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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