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    Importations de textiles en provenance de chine

    Avis aux importateurs d'articles textiles en provenance de Chine Les conditions d'importation pour 2008 ont été précisées comme suit dans un règlement communautaire n° 1217/2007 (JOUE L 275 du 19/10/2007) : - les catégories textiles 2 (dont

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    Arrêts marquants novembre 2007

    Ressources Humaines / Jurisprudence 08 novembre 2007

     Victime de l’amiante La décision de la caisse primaire d’assurance maladie de prendre en charge le décès d’un assuré au titre du risque professionnel s’impose avec tous ses effets au Fonds d’indemnisation des victimes de

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    Contrat de travail et sécurisation des parcours professionnels

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 novembre 2007

    Négociations Dans le cadre de la négociation interprofessionnelle sur le contrat de travail, un débat s'est ouvert sur la possibilité de transférer les droits à DIF (Droit Individuel à la Formation) à l'occasion de la rupture du contrat de

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    Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.


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    Maîtrisez-vous le prélèvement à la source?

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    Principe généraux du prélèvement à la source, obligation des collecteurs, obligations des contribuables, l'année blanche...


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    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

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    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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