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Actualités : derniers articles des experts SVP

Simplification du droit

Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2006

Projet de loi Le ministre du Budget et de la réforme de l'Etat a présenté un projet de loi comportant 45 mesures destinées à simpliflier la vie des particuliers et des entreprises, qui devrait être discuté à l'automne par le

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Stagiaires écoles

Ressources Humaines / Alerte RH 12 juillet 2006

Gratifications Le seuil d'exonération de cotisations sociales est fixé pour l'année 2006 à 360 euros pour 35 heures.  Une gratification dépassant ce montant sera donc assujettie aux cotisations d'assurance sociale pour la fraction

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Intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit

L’instruction 4 A-10-06 du 29 juin 2006 commente l’article 43 de la loi de finance rectificative pour 2004 qui a institué une limite, appelée « la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit »,

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Le dossier thématique du mois


Le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) est applicable à partir du 25 mai 2018. Et plus qu’une date d’arrivée, elle sera surtout le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes vous prêts ?

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Nos vidéos d'experts

Le télétravail après les Ordonnances Macron

Le télétravail après les Ordonnances Macron

Découvrez dans cette vidéo, avec Sonia YANGUY, Expert SVP en Droit Social, les précisions sur les nouveautés en matière de télétravail.

Quelles sont les nouveautés en matière de télétravail ? Qu'en est-il du télétravail occasionnel ? Quel est le statut du télétravailleur ? Le télétravail est-il vraiment un droit ? L'entreprise doit-elle toujours prendre en charge les coûts liés au télétravail ?...


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