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    Réimportation de biens après ouvraison, réparation, transformation

    L'administration des douanes précise dans une décision administrative n° 06-030 du 6 juillet 2006 (BOD n° 6677 du 11/07/2006) les conditions d'application de l'article 293 du CGI, à savoir les modalités de taxation à la TVA lors de leur

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    Sélection de jurisprudence, responsabilité de l'administration

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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous le prélèvement à la source?

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    Principe généraux du prélèvement à la source, obligation des collecteurs, obligations des contribuables, l'année blanche...


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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