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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Loi Pacte : l'examen du texte reporté à janvier 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 novembre 2018

    Le projet de loi n°1088* relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) sera examiné au Sénat seulement à partir du mois de janvier 2019.

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    TEOM excédentaire : quelle solution pour échapper aux sanctions ?

    L'article 7 du Projet de Loi de finances pour 2019 (PLF 2019) relatif à la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) impose aux collectivités compétentes de calibrer au plus juste leur taux pour éviter tout excédent du service. Afin de se mettre en conformité avec la législation, il est envisageable de revoir le poids des autres impôts locaux sur le territoire.

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    Importation dans l'UE : Publication d'un guide condensé sur la valeur en douane

    Ce document remet à jour la dernière version qui datait de 2008, pour tenir compte notamment des modifications introduites par le Code des Douanes de l'Union et ses textes d'application.

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    La documentation de la semaine


    Les évolutions liées à la négociation collective

    Les évolutions liées à la négociation collective

    Découvrez notre livre blanc sous forme de tableau récapitulatif (avant / après la réforme) pour tout comprendre sur la négociation collective.


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


    Testez vos compétences !
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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

    En savoir plus

    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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