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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Recouvrement des cotisations et contributions sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 juillet 2007

    Droits des cotisants L'ACOSS dans une lettre circulaire n° 2007-107 du 27 juillet 2007 diffuse les dispositions du décret n° 2007-546 du 11 avril 2007 (JO du 13 avril 2007) relatif aux droits des cotisants et au recouvrement des cotisations et contributions sociales. Les

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    Marchés publics, constitution, enseignement

    DROIT DES ETRANGERS Droit des étrangers : Maîtrise de l’immigration, intégration et asile – Projet de loi Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile –

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    Cotisations de sécurité sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 juillet 2007

    Entreprise multi-établissements Une lettre circulaire de l'ACOSS n°2007-106 du 25 juillet 2007 apporte des précisions sur les modalités de mise en oeuvre d'un nouveau dispositif  "d'arbitrage" entrant en vigueur au 1er septembre prochain. A cette date

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    Maîtrisez-vous le prélèvement à la source?

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    Principe généraux du prélèvement à la source, obligation des collecteurs, obligations des contribuables, l'année blanche...


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

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    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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