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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Le mesurage d'un lot de copropriété

    Actualité jurisprudentielle L’obligation de mesurage du lot vendu doit-il s’appliquer pour un immeuble à construire ? Un arrêt de la Cour d’appel de Pau en date du 27 novembre 2006 (Jurisdata n°2006-321842) considère que l’article 46

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    Actualités législatives

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 juillet 2007

    Projet de loi relatif au travail, à l'empoi et au pouvoir d'achat L'article 1 portant sur les heures supplémentaires a été adopté par l'Assemblée nationale le 11 juillet.   Projet de loi relatif à l'immigration L'article 12 envisage de

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    Régime social des indépendants rsi

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 juillet 2007

    Recouvrement des cotisations La circulaire ACOSS n°2007-97 du 9 juillet 2007 apporte des précisions relatives au rôle de l'interlocuteur social unique (ISU) mis en place par les décrets des 3 et 14 mai 2007 pour assurer le recouvrement des cotisations et

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    Le livre blanc de la semaine


    5 notions clés pour maîtriser les délais de paiement

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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous le prélèvement à la source?

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    Principe généraux du prélèvement à la source, obligation des collecteurs, obligations des contribuables, l'année blanche...


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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