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    Prestations familiales

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 juillet 2006

    Allocation de rentrée scolaire Un communiqué de presse de la Caisse Nationale des Affaires Familiales (CNAF) donne le montant de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS), soit 268,01 euros, après CRDS. Cette allocation concerne les enfants scolarisés de 6 à

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    Arrêts marquants juin 2006

    Clause de mobilité Nonobstant la clause de mobilité figurant dans son contrat de travail, un salarié est fondé à refuser la proposition de mutation qui lui est faite lorsque cette mutation a pour effet de conférer à une partie de sa

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    Extension d'un accord national professionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 juillet 2006

    Secteur du travail temporaire L'accord national professionnel du 13 juillet 2005 portant sur les modes de négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, dans le secteur du travail temporaire, est rendu obligatoire par la publication d'un

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    Le livre blanc de la semaine


    Le prélèvement à la source : Les revenus fonciers

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    Modalités de paiement, détermination de l'acompte à payer, détermination du CIMR (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement), point en suspens... Retrouvez dans ce document les principales mesures liées au prélèvement à la source sur les revenus fonciers.


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous le prélèvement à la source?

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    Principe généraux du prélèvement à la source, obligation des collecteurs, obligations des contribuables, l'année blanche...


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Les Synthèses SVP : 5 jours pour connaître un nouveau marché

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