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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Simplification du droit

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2006

    Projet de loi Le ministre du Budget et de la réforme de l'Etat a présenté un projet de loi comportant 45 mesures destinées à simpliflier la vie des particuliers et des entreprises, qui devrait être discuté à l'automne par le

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    Stagiaires écoles

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 juillet 2006

    Gratifications Le seuil d'exonération de cotisations sociales est fixé pour l'année 2006 à 360 euros pour 35 heures.  Une gratification dépassant ce montant sera donc assujettie aux cotisations d'assurance sociale pour la fraction

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    Intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit

    L’instruction 4 A-10-06 du 29 juin 2006 commente l’article 43 de la loi de finance rectificative pour 2004 qui a institué une limite, appelée « la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit »,

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    Le livre blanc de la semaine


    Le prélèvement à la source : Les revenus fonciers

    Le prélèvement à la source : Les revenus fonciers

    Modalités de paiement, détermination de l'acompte à payer, détermination du CIMR (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement), point en suspens... Retrouvez dans ce document les principales mesures liées au prélèvement à la source sur les revenus fonciers.


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous le prélèvement à la source?

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    Principe généraux du prélèvement à la source, obligation des collecteurs, obligations des contribuables, l'année blanche...


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

    En savoir plus

    Nos vidéos d'experts

    Les Synthèses SVP : 5 jours pour connaître un nouveau marché

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    Disposez en quelques jours d’un éclairage complet sur un dossier stratégique

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