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    Arrêts marquants avril 2007

     Accident du travail Aucune action en réparation des accidents du travail ou maladies professionnelles ne peut être exercée conformément au droit commun contre l’employeur par la victime ou ses ayants droit. Lorsque l’accident du travail a

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    Sécurité sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 avril 2007

    Contrôle URSSAF et droits des cotisants Publication d’un décret n°2007/546 du 11 avril 2007 (JO du 13 avril 07) qui apporte des modifications aux règles de calcul des majorations de retard et précise les droits des cotisants dans le cadre d’un

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    Procédure de dédouanement

    BOD n° 6705 du 21 mars 2007 - DA n° 07-015 du 14 mars 2007 Ce texte présente la tarification des prestations liées à l’utilisation du système de dédouanement en ligne par traitement automatisé dénommé DELTA

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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous le prélèvement à la source?

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    Principe généraux du prélèvement à la source, obligation des collecteurs, obligations des contribuables, l'année blanche...


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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