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Installations classées, rayonnements ionisants, risques psychosociaux...
INSTALLATIONS CLASSEES Les 20 et 21 novembre 2007 sont parus au journal officiel les arrêtés du 17 octobre 2007 qui modifient les arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de
Repos hebdomadaire
Travail du dimanche Le projet de loi relatif à la consommation et au développement de la concurrence au service des consommateurs a été adopté en dernier lieu par le Sénat le 14 décembre dernier. Les sénateurs ont ajouté au texte,
Plfr 2007 : amendements adoptés à l'assemblée nationale
L’examen des articles fiscaux du projet de loi de finances rectificative s’est déroulé du mercredi 5 au jeudi 6 décembre 2007. Voici les principaux amendements fiscaux votés par les députés : 1. Contrôle fiscal : délais de
Le livre blanc de la semaine
L’organisation des aides publiques aux entreprises est relativement complexe dû à la pluralité des financeurs mais également à la double réglementation, française et européenne, auxquelles elles sont soumises.
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Le dossier thématique du mois
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?
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Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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