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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Actualité jurisprudentielle, chemins ruraux

    Actualité jurisprudentielle Ouverture d’une nouvelle voie de recours pour le concurrent évincé d’un marché public. CE, Assemblée, 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation n°291545 Annoncée comme un revirement

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    Projet tepa

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 août 2007

    Heures supplémentaires Le Conseil constitutionnel a validé, le 16 août 2007, le dispositif d'exonération des heures supplémentaires mis en place par le projet TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat). Il a, notamment, considéré qu'il ne lui

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    Projet de loi tepa : la décision du conseil constitutionnel

    Le Conseil Constitutionnel a validé les dispositions relatives à l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des heures supplémentaires (article 1er), le dispositif du bouclier fiscal (article 11) ainsi que la réduction de l’impôt

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    La documentation de la semaine


    Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique

    Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique

    Les Six ordonnances du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. 


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    L'auto-évaluation de la semaine


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    Croissance externe et développement, gestion des risques, relation client fournisseur, menace de la concurrence, développement à l'international, évolution de votre marché, sourcing... Faites le point sur vos aptitudes à obtenir la bonne information au bon moment.


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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